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(0) Jour férié travaillé
Le décret concernant la Fonction publique publié au JO
Le Journal officiel a publié mercredi 1er décembre un décret augmentantde sept heures la durée annuelle de travail dans la Fonction publique d'Etat, ce qui correspond au jour férié supprimé pour financer l'aide aux personnes âgées et handicapées.
Un décret publié mercredi 1 décembre au Journal officiel indique que «la durée annuelle de travail effectif» pour les fonctionnaires est «augmentée de sept heures», passant de 1.600 à 1.607. Cette disposition, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005, résulte de la loi promulguée le 1er juillet 2004, qui a pour but de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.La suppression d'un jour férié avait été annoncée par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, après la canicule de l'été 2003 qui avait fait 15.000 morts. Cette journée de travail supplémentaire non payée de «solidarité» en faveur des personnes âgées et handicapées s'appliquera à l'ensemble des salariés à partir de 2005.La loi précise qu'«une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité», qui pourra être un jour férié «précédemment chômé autre que le 1er mai», un jour de RTT ou tout autre jour précédemment non travaillé. En l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte, indique le texte, qui précise que la première journée de solidarité interviendra «entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005».
AdV
mis à jour le 05/12/2004
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