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Pension de réversion

Les nouveaux décrets suscitent un«avis favorable unanime» de la Cnav


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Le conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a émis, «à l'unanimité», un «avis favorable» sur les nouveaux projets de textes relatifs aux pensions de veuvage (pensions de réversion), a indiqué la Cnav dans un communiqué jeudi2 décembre.

«Saisi pour avis sur les projets de décrets relatifs aux droits à l'assurance vieillesse du conjoint survivant, le CA de la Cnav a formulé un avis favorable à l'unanimité le 1er décembre 2004», écrit la Cnav. Le 23 novembre, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, devant le tollé suscité par un décret défavorable aux veufs et aux veuves paru cet été, avait finalement présenté un dispositif «amélioré» sur les pensions de réversion.«Le CA entend saluer l'esprit d'ouverture et de dialogue dont a su faire preuve le gouvernement pour élaborer ces nouveaux textes», indique la Cnav dans son communiqué. Dans le nouveau dispositif présenté par M. Raffarin, «une grande partie des demandes formulées par les partenaires sociaux ont été retenues. Ce n'était pas le cas en juin dernier sur les projets de textes initiaux, d'où l'avis défavorable exprimé alors à l'unanimité par le CA».La Cnav avait en effet émis, en juin, à l'unanimité, un avis défavorable sur le premier projet de décret. «Par ailleurs, le CA a assorti son avis d'une demande adressée aux pouvoirs publics pour que les précisions nécessaires à une mise en oeuvre satisfaisante du nouveau dispositif soient apportées, en particulier pour les modalités de révision de la pension de réversion», poursuit la Cnav.«Plus généralement, la Cnav estime opportun d'être mieux associée par les pouvoirs publics aux travaux préparatoires d'élaboration des textes, en vue de clarifier en amont certains aspects des projets, afin qu'elle puisse les mettre en oeuvre dans les meilleures conditions», conclut-elle.



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