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(0) Forfait d'un euro
Il serait plafonné à un euro par jour et médecin consulté, selon un projet décret
La nouvelle contribution demandée aux patients pour chaque consultation et acte médical à partir du 1er janvier dans le cadre de la réforme de la «sécu», sera «plafonnée à 1 EUR par jour et par professionnel», selon le projet de décret du secrétariat d'Etat à l'assurance maladie.
Les décrets qui doivent fixer les conditions d’application de la contribution d’un euro par patient et par ordonnance sont sur le point d’être publiés. Ils indiquent que cette contribution, qui ne sera pas remboursée par la sécurité sociale, «sera plafonnée à un euro par jour et par professionnel», a indiqué vendredi 3 décembre le secrétariat de Xavier Bertrand. «Autrement dit, lorsqu'un patient consulte un radiologue, qui lui fait deux radios - soit deux actes -, il paiera un euro (de sa poche, ndlr).De même, un biologiste qui fait un prélèvement et deux autres actes d'analyses, soit trois actes, fera payer un euro au malade et non trois», a-t-il précisé. En revanche, «un patient qui consulte un médecin généraliste, lequel lui prescrit une consultation chez un spécialiste et une analyse médicale dans la même journée, paiera un euro à chaque fois, soit trois euros», a-t-on expliqué.Au total toutefois, les sommes demandées aux patients dans ce cadre (de la participation d'un euro à chaque consultation et acte) seront plafonnés à 50 euros par personne par an, a rappelé le secrétariat d'Etat. Il a par ailleurs souligné que les femmes enceintes (inscrites à l'assurance maternité après leur premier examen de suivi), les personnes de moins de 18 ans et les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire seront exonérés de ce forfait.Le projet de décret a été envoyé aux caisses d'assurance maladie pour avis et aux partenaires sociaux, et ne sera publié au journal officiel qu'une fois rendu l'avis des caisses, a indiqué le secrétariat de M. Bertrand.
YM
mis à jour le 05/12/2004
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