Nouvel avantage fiscal

Un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé jeudi 9 décembre, la création «dans le prochain budget», d'un «crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui bénéficiera à tous, qu'ils soient imposables ounon imposables».

Insistant sur l'importance des services à la personne, sur lesquels le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo doit présenter des dispositions au mois de janvier, M. Raffarin a déclaré jeudi 9 décembre: «Je souhaite qu'en complément de ce plan d'organisation et de structuration de l'offre, nous mettions en place dans le prochain budget un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui bénéficiera à tous, qu'ils soient imposables ou non imposables».Il a ajouté que le ministre des Finances Hervé Gaymard et le ministre délégué au Budget Jean-François Copé «lui feraient des propositions en ce sens». Le budget 2005, qui est actuellement en cours de discussion mais peut encore être amendé, prévoit cette année le relèvement de l'avantage fiscal pour l'emploi de salariés à domicile, ce qui avait été critiqué comme une mesure favorable aux ménages aisés.Le crédit d'impôt mentionné par M. Raffarin devrait permettre d'atténuer ces critiques en faisant accéder à cet avantage fiscal les personnes non imposables, qui percevraient ainsi un chèque du même montant.

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mis à jour le 11/12/2004

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