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Réforme de l'assurance maladie

Ce qui change pour le patient


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Voici ce qui va changer pour le patient avec la réforme de l'assurance maladie qui est entrée en vigueur le 1er janvier

  • - POUR SES REVENUS:* S'il est salarié, sur sa fiche de paie, l'assiette de la CSG est étendue de 95% à 97% du salaire.* S'il est retraité et imposable, le taux cotisation de la CSG est relevé de 6,2% à 6,6%* Le taux de CSG est également relevé de 0,7 point sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement et de 2 points à 9,5% de la CSG sur les produits des jeux
  • - POUR SON PORTE-MONNAIE:* Les patients seront mis à contribution d'un forfait d'un euro par consultation et par acte médical. Cet euro ne sera pas à verser dans le cabinet, mais sera déduit du remboursement effectué par la sécu.Ce forfait sera, pour chaque patient, plafonné à 1 EUR par jour et par professionnel.Au total, les sommes versées dans ce cadre ne pourront excéder 50 EUR par ans.Sont exonérés: femmes enceintes (inscrites à l'assurance maternité après leur premier examen de suivi), moins de 18 ans, et bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.* hausse du forfait hospitalier de 13 à 14 EUR, laissé à la charge du patient au titre des frais d'hébergement et d'entretien liés à l'hospitalisation lorsqu'elle dure plus d'une journée mais qui peut être pris en charge par l'assurance complémentaire, selon le contrat.
  • - NOUVEAU DISPOSITIF DE "PARCOURS COORDONNE DES SOINS"* choisir un médecin traitant : A partir du 1er janvier, tout assuré de plus de 16 ans devra choisir un "médecin traitant", généraliste dans la plupart des cas, qu'il consultera avant de voir, si nécessaire, un spécialiste, dit "médecin correspondant", sous peine de ne pas être remboursés au tarif de la sécurité sociale.Les effets sur les remboursements seront mis en application au 1er juillet 2005.Avant cette date, les Français recevront par courrier, en trois vagues, entre le 3 janvier et le 15 mars, "un formulaire personnalisé destiné à choisir leur médecin traitant".Télécharger le formulaire en ligneLes assurés devront faire signer ce formulaire par leur futur médecin traitant et le renvoyer à leur caisse d'assurance maladie.A partir de 2007, ce médecin gèrera le Dossier médical personnel (DMP, informatisé) du patient.Bénéficieront d'un accès direct les pédiatres, les gynécologues et, sous certaines conditions, les psychiatres.* les tarifs des consultations des médecins changent au 1er juillet: S'il s'inscrit dans le parcours de soins coordonnés, et excepté le forfait d'un euro, le patient est remboursé sans changement à 70% par la sécurité sociale de base, le reste étant pris en charge, en totalité ou partiellement, par sa complémentaire santé, s'il en a une.- généraliste: la consultation reste à 20 euros; mais passe à 25 EUR pour les nourrissons avec "examen complet" et 22 EUR pour un acte de "coordination" des soins.- généraliste assurant la fonction de "médecin traitant" pour une personne en affection longue durée (ALD, cancer, diabète): forfait de 40 EUR par patient par an- spécialiste "correspondant", après passage par le "médecin traitant":. s'il s'agit d'un avis ponctuel (une seule visite): 40 EUR (50 EUR pour les psychiatres). si les soins nécessitent plusieurs consultations : à chaque fois, 27 EUR. Pour certains spécialistes, cette revalorisation intervient dès le 1er mars.- spécialiste hors parcours de soins : pas plus de 31,72 EUR chez un spécialiste de secteur 1 (qui respecte les tarifs sécu). Le spécialiste de secteur 2 (à honoraires libres) pratique les tarifs qu'il souhaite.Dans ce cas, le patient ne sera remboursé par la sécu que sur la base de 25 EUR et non de 27 EUR.


  • mis à jour le

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