Agevillage

Loi sur le handicap

les députés ont retravaillé la partie sur l'accessibilité


Partager :

- Les députés ont entamé mardi 21 décembre, l'examen en deuxième lecture de l'important volet du projet de loi sur le handicap consacré à l'accessibilité, qui avait été substantiellement modifié par les sénateurs en octobre dernier.

L’accessibilité, cette partie du texte de loi réformant le statut du handicap dans la société, qui en est l'un des deux principaux piliers, porte sur l'accès des personnes handicapées à l'éducation, à l'emploi, aux bâtiments et aux transports.Mardi 21 décembre après-midi, l'Assemblée a commencé par peaufiner pendant plus de deux heures l'article 6 du projet de loi, qui définit et organise le principe de l'obligation scolaire des enfants et adolescents handicapés.Cette discussion a été interrompue près d'un quart d'heure après l'annonce, peu avant 18h00, de la libération des deux otages français en Irak, Christian Chesnot et Georges Malbrunot. L'article 6 affirme la règle de l'inscription obligatoire de l'enfant dans l'école de son quartier, définie comme «établissement de référence»«si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation dans le cadre de dispositifs adaptés».Les députés ont adopté un amendement du rapporteur, Jean-François Chossy (UMP), mettant la procédure d'inscription dans l'établissement spécialisé à la charge de l'établissement de référence.Ils ont également voté un amendement d'Hélène Mignon (PS) qui permet à un enfant ou un adolescent handicapé d'être admis «exceptionnellement ou de façon transitoire»dans un «établissement spécialisé»lorsque ses «besoins particuliers le justifient».«Garantie de ressources»Un amendement d'un autre député PS, Pierre Cohen, qui donne aux jeunes sourds le droit de choisir «entre une communication bilingue -langue des signes et français- et une communication orale»«reculs»sur tous les bancs de l'Assemblée.Les députés devaient notamment rétablir le délai maximum de 10 ans durant lequel devront être réalisés les aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapée dans les bâtiments publics et les transports collectifs. Marie-Anne Montchamp (Personnes handicapées) avait annoncé dès le 8 décembre son souhait de voir rétabli ce délai, alors qu'un millier de personnes handicapées manifestaient près du Palais Bourbon pour dénoncer le texte voté par les sénateurs en deuxième lecture.Comme ils l'avaient déjà fait lors des débats en première lecture, en juin dernier, les représentants d'associations suivent attentivement les débats depuis leur ouverture, lundi matin, dans une salle de l'Assemblée spécialement aménagée.Mardi après-midi, le chanteur aveugle Gilbert Montagné a été invité à assister aux débats depuis la tribune présidentielle de l'hémicycle, après avoir menacé, la semaine dernière, de faire une grève de la faim pour soutenir plusieurs revendications, dont la garantie de ressources.Lundi, en fin de séance de nuit, l'Assemblée avait précisément adopté un amendement du gouvernement octroyant 140 euros par mois, en plus de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), aux personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Mme Montchamp a précisé que cette «garantie de ressources»sera mise en place «dès 2005», permettant d'atteindre, avec l'AAH, «un montant de 80% du SMIC net».



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -