Législation
La loi du 2002-2et ses décrets d'application : analyse et synthèse
La FNADEPA (Fédérationnationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) et l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale viennent de publier, chacun respectivement, un ouvrage relatif à la législation en vigueur dans le domaine de l'action sociale et médico-socialeL'ouvrage de la FNADEPA intitulé- La loi 2002-2 et ses décrets d'application : une analyse des textes pour le secteur des personnes âgées extrait les disposition de la loi concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées.Il s'adresse en termes de dépendance exclusivement aux personnes classées dansles GIR 1 à 4 et rassemble sous le vocable "établissement" à la fois les établissements et les services.
Dans une première partie l'ouvrage dissèque toutes les composantes des textes législatifs et réglementaire : droit des usagers, les outils, contrôle et sanctions, établissements et services, évaluation, CROSMS, autorisation, habilitation, schéma d'organisation, coordiantion, convention tripartite, protection des salariés, contrôle/fermeture, tarification et facturation, classement GIR, accueil temporaire, intervention des libéraux, spécificités des structures publiques ...La seconde partie est consacrée aux annexes : la loi 2002-2 elle-même et classés par thème l'ensemble des décrets, arrétés et circulaires y référant..
Les conséquences de la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est un guide de la la collection les "Indispensables" publié par l'UNCCAS.Complet et pratique, ce guide à destination des gestionnaires d’établissementset services sociaux et médico-sociaux apporte
un éclairage synthétique sur les différentes dispositions de cette loi de modernisation, précisée par ses décrets d’application parus au 01-12-04, et qui a transformé les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services du secteur socialet médico-social.On y trouve des informations utiles sur la mise en œuvre des droits des usagers, l’établissement de nouvelles procédures budgétaires mais aussi sur la définition de la tarification des prestations fournies et les nouvelles contraintes d’évaluation instaurées par la loi.
Pour commanderFNADEPA : 146, rue de Paradis - 13006 - MarseilleTel : 04 91 140 040 - Fax : 04 91 140 041 - Email : info@fnadepa.comSite internet UNCCAS- Le guide peut être commandé par fax au : 03 20 28 07 51ou depuis la rubrique Publications sur le site de l’UNCCAS.
FrG
mis à jour le 10/01/2005
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