Dossiers 
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Conseil de la Vie Sociale
Campagne pour la représentation des résidants et des familles au sein des conseils de vie sociale et des conseils d’administrationdes établissements publics et privés.
La loi du 2 janvier 2002 a transformé le conseil d’établissement (CE) en conseil de la vie sociale (CVS). Cette transformation était soumise à un décret qui est paru le 25 mars 2004.Après étude du décret nous constatons d’une part que la présence des familles au sein du CVS n’est plus un droit, et que d’autre part la représentativité desusagers au sein du conseil d’administration, dont il était fait mention dans l’article 66 de la loi du 2 janvier 2002, a disparu.Pour obtenir la révision du décret, nous vous demandons de compléter, ou d’adapter la lettre ci-jointe, et de l’adresser sans tarder à votre député à l’adresse suivante : Assemblée Nationale -126 rue de l’Université - 75007 Paris.Avant l’envoi, nous vous invitons à photocopier l’appel ainsi que l’exemplairevierge de la lettre pour l’envoyer à votre tour à vos amis et relations afin qu’eux-mêmes participent à cette campagne.
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Analyse du décret du 25 mars 2004.
3) Proposition de lettre aux députés
AdV- Association VEDIBE : VIEILLIR DANS LA DIGNITE ET LE BIEN- ETRE13 rue de la Roue 92190 MeudonTél : 01 45 34 35 51
mis à jour le 17/06/2010
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Vos réactions
5 réactions affichées dans cet article
michelle : famille de personne en maison de retraite
J'aimerais participer au conseil de vie social et la directrice refuse car elle dit que seuls les élus ont accès à ce conseil. est ce qu'il y a un site où je peux trouver les droits des familles par rapport à ce conseil. Est ce que vous connaissez une association des familles de résidents de maison de retraite qui soit active. Merci pour vos réponses
le 11/09/2011 à 19:09
Commentaire modéré par l'administration du site 12/09/2011 à 10:09
drassiorf : CVS perte de temps
Pourquoi ne pouvons nous pas aborder les problèmes liés aux résidents d'une maison de retraite médicalisées, nourritures, soins, maltraitances etc..on nous parle plutôt d'une réunion consultative, pour réparer la fenêtre,tondre la pelouse, réparer une fuite d'eau, cela n'apporte aucune solution, sur les bons soins des résidents, c'est un scandale!
le 07/01/2011 à 21:01
Commentaire modéré par l'administration du site 10/01/2011 à 11:01
PASPRA : cvs? COMMENT LE FAIRE RESPECTER
IL NE SERT A RIEN CAR AUCUNE DES DECISIONS N'EST APPLIQUEE. IL NE SERT QU'A FAIRE PERDRE SON TEMPS
le 10/05/2010 à 14:05
Commentaire modéré par l'administration du site 11/05/2010 à 10:05
Marie : cvs
le CVS est ce qu'on en fait...ce peut être un lieu de débat, de réflexion et de participation notammemnt sur le projet de vie, le projet d'établissement...c'est surtout un lieu d'informations ..croisées! c'est un lieu de débat qui dépend surtout de la bonne volonté de ses membres !!!
le 19/08/2009 à 15:08
Commentaire modéré par l'administration du site 20/08/2009 à 11:08
labellaciao : cvs, foutaise!
tout à fait d accord,manque de clarté et pire,le cvs n'existe que parce qu'il est obligatoire et le conseil d'administration le fait bien sentir en ne tenant pas compte des remarques
le 11/08/2009 à 15:08
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