Réforme de la sécurité sociale
Médecin traitant et forfait d'1 euro mode d’emploi
Plus de la moitié des quelque 3.400 appels quotidiens d'usagers à la plateforme de renseignements sur la réforme de l'assurance maladie mise en fonction le 1er janvier concernent le dispositif du médecin traitant et 20% le forfait d'un euro, a indiqué mardi 11 janvier l'assurance maladie.Voici une synthèse des questions et des réponses apportées
- COMMENT CHOISIR UN MEDECIN TRAITANT ?D'ici au 1er juillet, l'assuré doit choisir un "médecin traitant" qu'il devra consulter avant de voir si nécessaire un spécialiste, sous peine de ne pas être remboursé, après cette date, au tarif de la Sécurité sociale.D'ici à fin mars, tous les assurés sociaux auront reçu par courrier "un formulaire personnalisé destiné à choisir leur médecin traitant". Ce formulaire est aussi sur le site de l'assurance maladie (www.ameli.fr) .Les assurés doivent faire signer ce formulaire par leur médecin traitant, à l'occasion d'une consultation effectuée au cours du premier semestre de l'année - ils ne sont pas obligés d'y aller spécifiquement pour cette raison - et le renvoyer à leur caisse d'assurance maladie. - QUI EST CONCERNE PAR CE CHOIX ? Les assurés de plus de 16 ans. Le choix est personnel. Dans une famille, chacun peut choisir le sien. - QUEL MEDECIN CHOISIR ? N'importe quel généraliste ou spécialiste, avec son accord. Dans les faits, ce sera dans la plupart des cas un généraliste. Mais si un patient souffre d'une affection chronique, il peut choisir le spécialiste de cette maladie. Le médecin peut être libéral ou hospitalier. - PEUT-ON NE PAS CHOISIR DE MEDECIN TRAITANT ? Oui, mais à partir du 1er juillet, le patient sera moins remboursé par la sécurité sociale et pourra se voir appliquer des dépassements d'honoraires plafonnés par les praticiens.Un patient qui n'aura pas choisi de médecin traitant au 1er juillet sera relancé par l'assurance maladie et pourra le faire à tout moment. - LE MEDECIN PEUT-IL REFUSER ? Oui, l'assuré se tourne alors vers un autre médecin. - PEUT-ON CHANGER DE MEDECIN TRAITANT ? Oui, sans besoin de justification. L'assuré le fait savoir au médecin qu'il quitte et à sa caisse. Il doit faire remplir un nouveau formulaire. - QUELS SONT LES SPECIALISTES QUE L'ON PEUT CONSULTER SANS PASSER PAR SON MEDECIN TRAITANT ? Dans certains cas, le patient est remboursé aux conditions normales (70% par la sécu, le reste par la complémentaire santé) sans être passé par son médecin traitant. C'est le cas s'il consulte un:* pédiatre* ophtalmologue pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs, le dépistage et le suivi du glaucome* gynécologue pour les examens cliniques gynécologiques périodiques, la prescription et le suivi d'une contraception, le suivi des grossesses, l'IVG médicamenteuse.Pour les psychiatres, la question doit être résolue en mars. - CAS DES PATIENTS EN AFFECTION LONGUE DUREE (ALD) Un patient en ALD (cancer, diabète, maladie de Parkinson) peut accéder directement, sans pénalité financière, à un spécialiste dans le cadre d'un protocole de soins établi conjointement avec son médecin traitant et un médecin conseil de l'assurance maladie. - QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LE MEDECIN TRAITANT OU LE PATIENT EST ENVACANCES ? Le remplaçant du praticien en vacances fait office de médecin traitant.Lorsque l'assuré consulte pendant ses vacances, il ne paie pas de supplément. - ET EN CAS D'URGENCE ? Si un patient consulte un praticien autre que son médecin traitant et qu'il s'agit d'une urgence, il ne paie pas de supplément. - COMMENT S'ACQUITTER DU FORFAIT D'UN EURO ? Le patient est mis à contribution d'un forfait d'un euro par consultation (généraliste et spécialiste) et par acte médical (radiologie, analyses de biologie médicale). Ne sont pas concernés les actes réalisés par les dentistes, infirmiers, kinés, etc.Cet euro n'est pas à verser dans le cabinet, mais est déduit du remboursement effectué par la sécu.Ce forfait est pour chaque patient plafonné à 1 EUR par jour et par professionnel. Au total, les sommes versées dans ce cadre ne pourront excéder 50 EUR par an. - QUI EST EXEMPTE ? Femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse), moins de 18 ans, et bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire. - COMMENT LES ASSURES BENEFICIANT DU TIERS PAYANT S'EN ACQUITTENT-ILS ? Ces assurés ne bénéficient généralement pas de tiers payant pour tous les actes. Dès lors, la contribution est récupérée par la sécu sur les prestations à venir ne faisant pas l'objet d'un tiers-payant (sur le premier remboursement au cours de l'année ou de l'année suivante).
AdV
mis à jour le 16/01/2005
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