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Cohésion sociale et amélioration de l'habitat

Santé, situation de handicap : lutter contre les logements indignes.


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L'action de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) s'inscrit, en 2005, dans un contexte budgétaire conforté par la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale qui fixe à l’agence des objectifs ambitieux en termes deproduction de logements à loyers maîtrisés, de remise sur le marché de logements vacants et de lutte contre l'habitat indigne.La programmation de l’action et des crédits de l’ANAH a fait l’objet de la circulaire C-2004-01 du 9 décembre 2004, de la part du ministère délégué au logement et à la ville.Le budget d'intervention de l’ANAH s‘élève ainsi de plus de 16 % ; il passe de418,1 millions d'euros en 2004 à 487 millions d'euros en 2005.Dans le droit fil des priorités nationales mises en place depuis 2002, les priorités nationales de l’ANAH se situent sur 3 axes majeurs :La production de 200 000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés sur la période de 2005/2009. D'une production de 20 000 logements en 2004, l'objectif pour 2005 est de passer à 30 000 logements. Pour faciliter cet objectif,le dispositif relatif au conventionnement sera revu en 2005 et de nouvelles valeurs de loyers accompagneront cette réforme.La remise sur le marché des logements vacants. Il s'agit de doubler la production en la portant à 20 000 logements. Pour faciliter ces remises sur le marché, une prime de 5 000 euros en zone A et B du dispositif " Robien " et 2 000 euros en zone C est versée par l'ANAH au propriétaires, depuis le 1er janvier 2005La lutte contre les logements indignes. Outre la mise aux normes par les éléments de conforts basiques (wc, salle de bains, chauffage) les travaux visant à assurer la santé et la sécurité des habitants sont jugés prioritaires ainsi que le développement durable, à savoir :-mise en sécurité : électricité, gaz, risques d’accidents ;-amélioration au profit de la sécurité des habitants : saturnisme, amiante, humidité .. ;-adaptation des logements aux situations de handicap afin de permettre le maintien à domicile des personnes ;-prévention des risques naturels ;-économies d’énergie et d’eau ainsi que développement des énergies renouvelables.



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