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Action sociale et intercommunalité

Pour l’UNCCAS, 2005 sera l'année du développement des CIAS


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la loi de cohésion sociale encourage la création des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS. Ceci, à la suite de la bataille menée tout au long de l’année 2004 par l’Union nationale des centres d’action sociales. L'UNCCAS a pour objectif en 2005, de faire savoir l'intérêt pour les intercommunalités de saisir les compétences optionnelles.Dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, l’unanimité est apparue, parmi les groupes politiques des assemblées parlementaires, pour saluer la pertinence de la proposition de l’UNCCAS. La proposition ? Encourager le développement d’une action sociale intercommunale comme réponse pertinente à la dispersion des interventions sociales en milieu rural.Le transfert de la compétence sociale communale au niveau intercommunal- Il s'opère en 2 temps :Les communes transfèrent à l'Etablissement public de coopération intercommunale (ECPI) la compétence sociale, selon les règles de la majorité propres de l'ECPI concerné ;les CCAS transfèrent au CIAS tout ou partie de ses attributions. Le transfert ne relevant pas de l'intérêt social communautaires ne peut se faire qu'à l'unanimité des CCAS concernés.Mutualiser les compétences - Lors d'un point presse le 3 février, Patrick Kramer, Président de l'UNCCAS rappelait "Partager le pouvoir, ce n'estpas le perdre". Il ne s'agit en effet pas de vider les CCAS de leurs compétences, mais de les mutualiser afin d'être mieux en mesure de répondre aux besoins transversaux. Cette mutualisation au travers de l'intercommunalité permettrait de proposer l'ensemble de la palette des équipements nécéssaires au parcours gérontologique notamment. Chaque commune restant bien entendu partie prenante de l'équipement installé sur son territoire.Le volontariat - La création d'un CIAS n'est pas une obligation, il s'agit simplement de laisser aux collectivités territoriales la possibilité d'utiliser cet outil pour assurer une réponse en adéquation avec les besoins de leurspoopulations et de l'évolution de ces besoins; ce que justement les petites communes n'ont pas les moyens de réaliser seules.Un vaste plan d'information et de sensibilisation - c'est ce que prévoit l'UNCCAS, dans le cadre du développement de l'intercommunalité à vocation sociale, tout au long de l'année afin de faciliter la création de CIAS partout en France. Elle a également noué un partenariat avec Mairie Conseils, service de la Caisse des dépôts, qui apporte son soutien au développement des territoires intercommunaux. Les deux partenaires s'engagent ainsi à accopagner les élus des communes de moins de 2000 habitants, et leur groupements, en matière de développement social et de lutte contre l'exclusion et à promouvoir le développement des CIAS en milieu rural.Pour tout connaître du positionnement de l'UNCCAS afin d'encourager la création de CIAS :cliquez ici.



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