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Colère : une réforme statutaire trop attendue
A l’occasion de la commission administrative paritaire nationale des directeurs d’hôpital du 3 février 2005, le SYNCASS-CFDT et le SNCH ont dénoncé l’inertie des ministères de la fonction publique et du budget dans le dossier de la réforme statutaire et la déclaration commune suivante a été lue :« Depuis deux ans, nous nous sommes engagés dans une négociation pour la revalorisation du statut des directeurs d’hôpital.Ces négociations se sont concrétisées par une signature du ministre et de nos organisations syndicales, SNCH et SYNCASS-CFDT, sur le protocole du 25 mai 2004. A la suite de cette signature, nous nous sommes investis, avec la mobilisation active des services de la DHOS, pour aboutir à un ensemble de textes réglementaires validé par votre ministère.La publication du nouveau statut était fixée, après plusieurs reports, pour lepremier trimestre 2005, au plus tard. Malgré nos interventions répétées, il apparaît aujourd’hui que cette échéance n’est plus crédible. En effet, les ministères de la fonction publique et du budget tardent à faire part de leurs observations sur des textes qui leur ont été communiqués il y a trois mois. Ce délai paraît excessif pour un visa technique de textes issus d’un protocole d’accord ayant reçu par ailleurs le visa interministériel du gouvernement.Cet retard, désormais préoccupant, est à l’origine d’un profond mécontentementdes collègues qui, sur le terrain, mettent en œuvre des réformes nombreuses dans des conditions difficiles.La question de la crédibilité des engagements du gouvernement se pose. Dans ces conditions, le SNCH et le SYNCASS-CFDT ne siègeront pas à la CAP qui se tientce jour.Nous regrettons que cette décision intervienne lors de la première CAP présidée par le nouveau DHOS (ou son représentant). Mais les circonstances ne nous laissent guère le choix.Nous demandons officiellement au Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille d’intervenir, notamment auprès du ministère de la fonction publique, pour soutenir et faire aboutir ce dossier. »En réponse à la mobilisation des organisations syndicales, il a été indiqué que le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille avait transmis un courrier aux ministres de la Fonction Publique et du Budget pour soutenir leursdemandes.Les deux organisations signataires (SYNCASS-CFDT et SNCH) ont constaté avec satisfaction que le syndicat CH-FO s’est associé en cours de séance à cette démarche.
Communiqué SYNCASS-CFDT & SNCH
mis à jour le 07/02/2005
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