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Conséquence de la réforme du médecin traitant

La feuille de soins «papier» va bientôt évoluer.


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La Caisse nationale d’assurance maladie travaille à une nouvelle version de la feuille de maladie papier qui devra être bouclée pour le 1er juillet. Apremière vue, d’après le projet, dont «Panorama du Médecin » s’est procuré unecopie, la S3110 – de son nom de code – a pris un peu d’embonpoint…

La feuille de soins «papier» de la Sécurité sociale est appelée à évoluer. La Caisse nationale d’assurance maladie travaille à une nouvelle version qui devra être bouclée pour le 1er juillet. Le «Panorama du Médecin » a révélé les grandes lignes d'une version provisoire qui a pris un peu d’embonpoint…Le pavé central relatif aux «conditions de prise en charge des soins» s’étoffe de trois lignes pour se mettre en conformité avec la nouvelle convention médicale. Vous devrez d’abord indiquer si le patient vous est envoyé par le médecin traitant. Si c’est le cas, le numéro d’identification de ce médecin devra être inscrit noir sur blanc ainsi que la date de la prescription.Si ce n’est pas le cas, vous devrez cocher l’une des cases permettant de préciser si les soins sont réalisés : par un médecin exerçant une spécialité à accès direct (gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie), en urgence, hors de la résidence habituelle du patient, par un médecin remplaçant le médecin traitant, ou encore en accès libre non coordonné si le patient vous consulte directement sans avoir vu au préalable son médecin traitant. Autre nouveauté, imaginons que le patient vous consulte pour la première fois et souhaite vous choisir comme médecin traitant, une case est à cocher dans l’hypothèse où vous acceptez de le devenir. Si vous êtes déjà le médecin traitant, ne cochez rien.Toujours dans le pavé central, d’autres modifications apparaissent. Ainsi à la deuxième ligne consacrée aux affections de longue durée, la dispositions légales et conventionnelles sur les ALD (lire également notre dossier pages 26 à 29). Dans les autres pavés de la S3110, des modifications mineures sont encore prévues. D’abord, celui intitulé «personne recevant les soins et assuré (e)» devient plus aéré, donc plus lisible. Dans le pavé «médecin», le numéro «Finess» propre aux établissements de soins fait son apparition. Dans le pavé «actes effectués», une seule colonne au lieu de deux regroupe les C, CS, CNPSY et V, VS, VNPSY donnant plus d’espace à la colonne «code des actes». Enfin, la ligne «règlement» devient «paiement», tandis que l’encadré «montant total» gagne le centre de la feuille de soins.Les syndicats semblent avoir approuvé la réforme mais doivent encotre formuler leurs observations. Il n’est donc pas impossible que le projet évolue encore



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