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Plan de développement des services à la personne

1,43 milliard d’euros sur 4 ans


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Le plan de développement des services à la personne, présenté mercredi 16 février par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, aura un coût total de 1,43 milliard d'euros sur la période 2005 à 2008, dont 31,3 millions en 2005.En annonçant, mercredi 16 février, son plan de développement des services à la personne, le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé la création d'un «chèque emploi service universel« pour les particuliers employeurs, remplaçant le chèque emploi-service et le titre emploi service, et qui sera assorti d'un crédit d'impôt de 25%.Il a également annoncé la suppression de toute cotisation patronale de sécurité sociale au profit des prestataires agréés de services à la personne. «En même temps qu'un projet d'emploi, il s'agit d'une proposition pour améliorer la qualité de vie des Français dans les services à la personne«, a déclaré le ministre, qui avait fixé en novembre un objectif de création de 500.000 emplois en trois ans.La dotation du plan, un total de 1,43 milliard, proviendra pour la plusgrande part d'une baisse des prélèvements obligatoires, les dépenses supplémentaires de l'Etat ne représentant que 282,4 millions d'euros, selon le ministère. M. Borloo a souligné que le chèque emploi universel serait «le très gros moteur dans la voiture qui va me permettre d'offrir« de nouvelles prestations «à tous nos compatriotes ».Selon le ministère, le chèque emploi universel pourra être acheté par le particulier employeur directement, par exemple auprès d'un établissement bancaire, ou bien pourra être délivré par son entreprise.Pour inciter les entreprises à mettre en place ces chèques emplois universels et à les bonifier, il est prévu un crédit d'impôt de 25%.Le particulier employeur, lui, ne bénéficiera pas de ce crédit d'impôt mais aura droit à un allègement des charges sociales de 15 points à condition qu'il cotise sur une assiette réelle de rémunération pour le salarié et non sur un forfait. La réduction d'impôt dont bénéficiaient les utilisateurs du chèque emploi service restera inchangée.Présentant son plan en novembre, Jean-Louis Borloo avait tablé sur un objectifde 500.000 emplois créés en trois ans.Le chiffre n'a pas été repris mercredi, mais «reste d'actualité«selon le ministère qui souligne qu'il formalisait des évaluations émanant des employeurs du secteur eux-mêmes. Convaincu que ce secteur représente un «énorme gisement« de l'ordre de 3,5 millions d'emploi », le ministre a, quoi qu'il en soit, fait de la promotion de ces métiers un de ses grands chantierspour 2005 et compte sur ce levier pour faire baisser le chômage au cours des prochaines années.Employant plus de 1.300.000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l'économie française dont la croissance, en termes d'effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990), note le communiqué du conseil des ministres.



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