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Plan Borloo des services à la personne

Les principales mesures


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Voici les principales mesures du plan de développement des services à la personne, dévoilé mercredi 16 février, par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et dont le coût devrait s'élever à 1,43 milliard d'euros sur quatre ans.
  • Création d'un chèque emploi service universel (CESU) : ce chèque, accessible à tous les Français, remplacera, à compter du 1er janvier 2006, le chèque emploi service et le titre emploi service.Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement ou par le biais d'un prestataire ou d'un mandataire. Il comportera un volet social simplifié destiné à payer les cotisations sociales de l'employeur. Il pourra être acheté soit directement par le particulier employeur, par exemple auprès d'un établissement bancaire, soit pourra être délivré par son entreprise, les conseils généraux, les organismes de protection sociale ou encore les mutuelles, qui pourront financer une partie de son coût.
  • Mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprisesLorsque le CESU sera délivré par l'entreprise, la contribution financière de cette dernière à l'achat de ces chèques lui ouvrira droit à un crédit d'impôt supplémentaire de 25%, qui s'ajoutera aux déductions fiscales déjà existantes. Lecoût pour l'Etat est estimé à 609 millions d'euros.
  • Allègements de cotisations pour les particuliers employeursContrairement aux entreprises, les particuliers ayant acheté directement des CESU ne bénéficieront pas de crédits d'impôt. En revanche, le plan prévoit, à partir du 1er janvier 2006, un allègement des charges patronales, à hauteur de 15points, si le particulier employeur paye des cotisations patronales sur une base de rémunération réelle.L'employeur peut en effet aussi choisir de cotiser sur une base forfaitaire équivalente au salaire minimum. Les charges qu'il paye sont dans ce cas moins élevées, mais le salarié acquiert moins de droits pour sa retraite. Les réductionsd'impôts qui accompagnaient le chèque emploi service restent inchangées.
  • Suppression de toute cotisation patronale au profit des prestataires deservices agréés à compter du 1er janvier 2006 sur une liste d'activités qui reste à déterminer.
  • Création d'une agence nationale des services à la personne (ANSP) chargée de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne dotée d'un budget de 117,4 millions d'euros sur quatre ans. L'agence sera opérationnelle au 1er janvier 2006. Cette agence sera notamment chargée d'aider les enseignes nationales en voie de constitution ou de développement (47,7 millionsd'euros sur quatre ans).
  • Extension à toute la branche de l'aide à domicile de l'accord du 29 mars 2002 revalorisant de 24% sur trois ans les grilles moyennes de rémunération.
  • Simplification des procédures d'agrément des structures de servicesà la personne. Les agréments seront désormais nationaux et centrés sur des critères de qualité.
  • Invite à la négociation des partenaires sociaux sur six sujets : lutte contre le temps partiel subi, institution d'un fonds de remboursement desfrais de transport des salariés, prise en compte de la pénibilité, développement du cumul emploi-retraite, lutte contre l'isolement des salariés et unification du champ conventionnel.


  • mis à jour le

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