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La loi Borloo au service des maisons de retraite

Sauver 4 à 5000 emplois jeunes dans les maisons de retraite


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De 4 à 5 000 personnes travaillent actuellement dans des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sous forme d’emplois – jeunes, de contrats emplois – solidarités (CES) ou de contrats emplois – consolidés (CEC).La plupart de ces contrats viennent à échéance en 2005.

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 va peut être permettre de sauver les 4 à 5000 emplois jeunes, contrats emploi solidarité…etc.. qui existent encore dans les maisons de retraite. Conscients de l’importante de ces emploi tant pour les résidents que pour les jeunes eux-mêmes, Catherine Vautrin, secrétaire d’Etat aux personnes âgées et Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail,. ont proposé de s’appuyer sur le programme de cohésion sociale du Gouvernement qui réforme en profondeur l’ensemble des contrats aidés au bénéfice des personnes rencontrant des difficulté s particulières d’accès à l’emploi.Les nouvelles formules permettant de prolonger les anciennes sont les suivantes.

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace les actuels CES et CEC à compter du 1er avril 2005. Tout en adaptant les durées de travail et de contrat aux besoins des personnes, le contrat d’accompagnement dans l’emploi permet aux employeurs de bénéficier d’une aide de l’Etat dans des conditions de prise en charge définies régionalement pour tenir compte de la diversité des territoires et de leurs besoins.
  • Le contrat d’avenir est un contrat de deux ans, renouvelable dans la limite de trois ans, étendue à cinq ans dans le cas d’une embauche d’une personne de plus de cinquante ans. Cette durée constitue pour le salarié un gage de réussite des parcours de professionnalisation et pour l’employeur une garantie de sécurité pour la gestion des effectifs et des compétences au sein des établissements.L’employeur bénéficie d’une aide comprenant pendant toute la durée du contrat un montant forfaitaire qui correspond à l’activation du minimum social. Cette aide est complétée par une aide dégressive de l’Etat. En outre, il bénéficie d’une exonération des charges patronales. Au total, le taux de prise en charge du coût salarial sera d’environ 90 % la première année.Le contrat d’avenir devra prévoir des actions d’accompagnement, de formation ou de validation des acquis de l’expérience en vue de la professionnalisation du bénéficiaire pour un accès à l’emploi durable dans ou hors de la structure d’accueil.La mise en œuvre des contrats d’avenir s’effectuera dans le cadre partenarial de conventions conclues entre les collectivités territoriales en charge de la conclusion de ces contrats, le département compétent en matière d’insertion des bénéficiaires du RMI et l’Etat.La conclusion de contrats d’avenir sera possible dès la parution des textes réglementaires vers la mi-mars. Au total 185 000 entrées sont prévues en 2005.
  • Durant le premier trimestre 2005, les employeurs publics et les associations peuvent continuer de recourir aux conventions CES dans les conditions habituelles.Il est demandé aux établissements concernés de s’adresser sans délai à l’ANPE la plus proche ou à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).Parallèlement, il est demandé aux ANPE et aux DDTEFP de traiter en priorité les demandes qui seront effectuées par les EHPAD.



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