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Les complémentaires santé contestent le texte négocié entre la Sécu et les médecins


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Les assurances mutualistes rappellent à l’Etat et aux médecins que la réforme de l’assurance maladie passe aussi par elles. Aucun accord ne saurait être signé sans les y associer.

Les trois familles d'assureurs maladie complémentaires, la Mutualité française (mutuelles), la FFSA (sociétés d'assurance) et le CTIP (institutions de prévoyance) ont contesté mercredi 23 mars un avenant à la convention médicale les concernant, mais auquel ils n'ont pas été associés.Dans un communiqué commun, les trois organisations, qui seront les membres de la future Union des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) créée par la réforme de la Sécu, «contestent les conditions de la signature« d'un avenant à la convention médicale, signé le 11 mars, ainsi que «sa portée juridique«.La convention médicale, qui met en musique la réforme de l'assurance maladie a été conclue le 12 janvier entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, Alliance). Plusieurs avenants précisant certaines dispositions sont prévus.Sur la forme, les trois organismes regrettent que celui du 11 mars «a été discuté uniquement entre l'assurance maladie obligatoire et les syndicats médicaux sans que les assureurs complémentaires, directement concernés, n'aient été associés, ni même informés». Sur le fond, «l'avenant empiète sur un texte réglementaire toujours pas paru», a expliqué la Mutualité.«Dans le cas de la consultation d'un spécialiste de secteur 2 (à honoraires libres, ndlr), hors parcours de soins coordonnés, l'avenant instaure une franchise de 7 euros, au-delà de laquelle la prise en charge des dépassements par les complémentaires sera autorisée par les contrats responsables».La réforme prévoit que les complémentaires qui appliqueront des contrats dits «responsables» en 2006, bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux, s'ils respectent un cahier des charges vertueux. Un décret fixant les critères d'un contrat «responsable» est très attendu par la profession.



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