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Dépenses hospitalières

Les hôpitaux demandent le déclenchement de la procédure d'alerte


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- Invoquant la situation financière «intenable» des hôpitaux, lacommunauté hospitalière a réclamé pour la première fois, mardi 22 mars, le déclenchement de la procédure d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie prévuepar la réforme votée en août dernier. Elle a en outre demandé une loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2005.

La Fédération hospitalière de France (FHF) et plusieurs organismes représentant la communauté hospitalière ont demandé mardi , 22 mars le déclenchement de la procédure d'alerte prévue par la réforme de l'assurance maladie, invoquant la situation financière «intenable» des hôpitaux. Ces organisations «ont écrit aux membres du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie pour leur demander le déclenchement de la procédure d'alerte prévue par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie», indiquent-elles dans un communiqué commun.Le Comité est chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie dès lors que les dépenses dépassent de 0,75% l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement chaque année dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.Les organisations expliquent leur saisine par le fait qu'elles «considèrent que le financement des hôpitaux sur la base d'une progression de 3,6% des dépenses d'assurance maladie», prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 «met les établissements hospitaliers dans une situation intenable».Selon ces mêmes organisations, «la progression nécessaire au simple maintien des activités et au respect des différents plans de santé publique se situe à un minimum de 5%». Les caisses et le gouvernement pourraient alors proposer des mesures de nature à respecter l'Ondam.Outre la FHF, ce communiqué est signé par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires.Selon les chiffres mensuels publiés lundi par l'assurance maladie, les dépenses maladie ont marqué une nette décélération en février (+3,9% en janvier-février 2005, après +5,8% en janvier). Toutefois «la dynamique des dépenses (+6,4%) des établissements de santé pèse sur l'Ondam», a-t-elle regretté.Illustration des tensions dans les hôpitaux et de leurs difficultés de fonctionnement: l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a annoncé un plan prévoyant la suppression de 1.820 postes d'agents non-soignants entre 2005 et 2009, contre lesquels les syndicats et le maire de Paris Bertrand Delanoë se sont mobilisés lundi.



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