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Victime d'un accident ?

Il faut le déclarer à l'Assurance Maladie


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Depuis le 12 octobre 2004, tout accident ou blessure causé par un tiers doit être déclaré à l'AssuranceMaladie par les assurés victimes eux-mêmes, les responsables de l'accidentet le médecin.Cette déclaration maintenant obligatoire permettra à l'Assurance Maladie de savoir que les soins qu'elle rembourse sont en rapport avec un accident engageantla responsabilité d'un tiers.Par cette démarche, l'Assurance Maladie souhaite que les dépenses occasionnées par la responsabilité d'un tiers soient financées par lui-même ou son assureur. « Celles-ci n'incombent pas à la collectivité » selon l'Assurance Maladie.C'est un véritable enjeu financier pour la sécurité sociale dans le cadre de la réforme. En 2003, l'Assurance Maladie a récupéré 997 millions d'euros auprès des assureurs et des tiers (soit environ 300 000 recours) qui avait servi à rembourser les soins et prestations versées aux assurés victimes d'accidents causées par une autre personne.Cette mesure risque de faire grimper les primes d'assurance ...

EN PRATIQUE

Dans quel cas j'informe l'Assurance Maladie :

  • accidents mettant en jeu duex particuliers (responsabilité civile) :- accidents liés à la pratique d'un sport (collision entre deux skieurs, blessure lors d'un match de football, ...)- accidents à l'école (bousculade dans la cours ...)- accidents causés par un animal (morsure de chien, chute...)- coups et blessures volontaires
  • accidents impliquant un particulier et une entreprise ou un commerce :- glissade sur le sol humide d'un commerce- chute dans une salle de spectacle
  • accidents de la circulation
  • accidents médicaux : infections, accidents transfusionnels, gestes médicaux mal opérés ...)
  • Comment j'informe l'Assurance Maladie de l'accident :
  • Si je suis la victime : je le déclare au médecin et à ma Caisse d'Assurance Maladie
  • Si je suis le responsable : je le déclare à ma Caisse d'Assurance Maladie ou à mon assureur
  • Si je suis un professionnel de santé (en ville ou hôpital) : je le déclare au moyen de la feuille de soins
  • Ce qui ne change pas : Si je suis la victime je suis remboursé comme avant, les délais de remboursement sont les mêmes.Ce qui change :
  • Je déclare l'accident au profesionnel de santé ou à la Caisse d'Assurance Maladie
  • Ce n'est pas la collectivité qui supporte les frais mais l'assureur du tiers responsable


  • mis à jour le

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