Réforme statutaire DES - DESS

Les organisations valident le schéma proposé par le ministère

La réunion du 1er avril a permis, selon le communiqué du Syncass-CFDT daté du 4 avril,d'entrer dans le vif du sujet.Le périmètre des emplois du futur corps qui regrouperait les DESS et DES. Pour SYNCASS-CFDT cette fusion reste une étape dans un double objectif ambitieux :

la recomposition du « paysage » sanitaire, social et médico-social, par lebiais de regroupements de gestion des établissements qui permettraient la constitution d'ensembles plus cohérents et plus efficaces

;

la reconnaissance sans ambiguïté du niveau d’administrateur au corps ainsi recomposé.Cette étape permettrait à terme, une unicité statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière.Soulignant le lien entre les deux aspects, le Syncass-CFDT insiste sur la nécessité de ne laisser aucun collègue, ni aucun établissement « au bord du chemin ».

Le schéma proposé par le ministère a été validé par toutes les organisations syndicales:

Des mesures incitatives fortes seraient proposées aux établissements, pourpromouvoir des regroupements, fonctionnellement justifiés et économiquement performants, afin de créer des synergies, tant dans la gestion des établissementsque dans la prise en charge des populations;

Un classement des chefferies d’établissements serait effectué dans les deux grades du futur corps : les plus petits, dans le premier grade, les établissements répondant aux exigences de taille et de complexité, dans le grade d’avancement.

L'accord de principe du Syncass-CFDT à ce dispositif est sous réserve que les DDASS et les départements appliquent cette logique de regroupements et que le déroulement indiciaire se situe au niveau correspondant. Il insiste sur la nécessité de mesures incitatives aux regroupements, plus favorables que celles concernant actuellement l’intérim.Répartition des établissements Aux propositions des représentants du ministère, le SYNCASS-CFDT a répondu qu’il demandait que l’évolution statutaire ne débouche pas sur une partition accrue des secteurs sanitaire et médico-social, mais au contraire sur leur rapprochement. La prise en charge des populations relève souvent simultanément des deux secteurs, et la réforme statutaire peut alors contribuer aux synergies et aux liens à renforcer.

FrG
mis à jour le 04/04/2005

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