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Jour férié

Le décret instituant la Caisse de solidarité publié samedi


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Le décret créant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), abondée par le jour férié travaillé, qui devait être publié vendredi 22 avril au Journal Officiel, sera finalement publié samedi 23, a-t-on appris auprèsdu ministère de la Santé.

Le ministère de la Santé avait annoncé jeudi 21 avril dans un communiqué que le décret relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) serait publié vendredi. 22 avril «La parution est reportée à samedi pour des raisons techniques propres au JO» a-t-on appris vendredi auprès du ministère de la Santé.La création de la CNSA est prévue dans la loi instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de «solidarité»en faveur des personnes âgées et handicapées, votée par le Parlement à la mi-juin et promulguée au JO le 1er juillet.La CNSA devrait ainsi recevoir une contribution de 0,3% des cotisations des employeurs privés et publics et une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse.Début février, le président Jacques Chirac avait annoncé que la CNSA serait installée «dans les trois mois»



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