Agevillage

Le gouvernement est-il en droit de supprimer un jour férié?

la CFTC renvoyée au Conseil d'Etat


Partager :

Le tribunal administratif s'estdéclaré incompétent vendredi 22 avril, pour juger de la légalité de la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte.

L'avocat du syndicat CFTC, qui avait saisi le tribunal administratif de Paris en référé sur la légalité de la suppression du jour de pentecôte férié a déclaré que le tribunal s’était déclaré incompétent.Le syndicat devrait donc poursuivre son action judiciaire auprès du Conseil d'Etat dès le début de la semaine prochaine, «mardi ou mercredi» a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin. «Le juge des référés libertés a considéré qu'il s'agit d'un acte réglementaire d'un ministre, et qu'il relève donc de la compétence du Conseil d'Etat» a expliqué Bruno de Premare, avocat de la CFTC. «C'est un peu dommage. On nous a privés d'un débat contradictoire en audience publique, sur une question essentielle» a jugé M. Voisin.La CFTC avait estimé que la suppression de la Pentecôte portait «une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales» Ce jour de travail supplémentaire non rémunéré, rendu obligatoire pour les salariés par une loi votée fin juin 2004 pour financer un plan gouvernemental en faveur des personnes âgées et handicapées, soulève une contestation grandissante.



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -