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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie installée

Installée par Jean-Pierre Raffarin, elle sera supervisée par la cour des comptes


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La Cour des Comptes va installer «dans les toutes prochaines semaines»une mission spécifique, «chargée d'évaluer les conditions de mise en place de la CNSA et l'affectation de ses ressources»Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a installé lundi 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité (lundi de Pentecôte travaillé) en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale aux côtés de celles de la vieillesse, la maladie, la famille et des accidents du travail - sera présidée par Alain Cordier, inspecteur général des finances, a indiqué Matignon dans un communiqué.Denis Piveteau, maître des requête au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la caisse.La CNSA, comme la journée de solidarité, «s'enracine dans la douloureuse prise de conscience collective qui a suivi la canicule estivale de 2003», celle du «vieillissement de notre pays», a déclaré M. Raffarin devant les membres de la toute nouvelle Caisse à Matignon.«La France compte environ 12 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus. Elles seront 17 millions en 2020», avec alors deux millions âgées de plus de 85 ans, a-t-il indiqué. La CNSA rassemblera les moyens de l'Etat et de l'assurance maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Soit les deux milliards d'euros issus de la journée de solidarité, 0,1% de la contribution sociale généralisée (CSG, 900 millions d'euros), ainsi que les crédits d'assurance maladie destinés aux personnes âgées (5,7 mds) et handicapées (6,6 mds).M. Raffarin a souligné que le produit de la journée de solidarité serait «affecté intégralement et exclusivement à la CNSA», qui va ainsi «sanctuariser » ces fonds. «L'effet "vignette automobile" ne se renouvellera pas», a-t-il promis, les détracteurs du lundi de Pentecôte travaillé mettant en exergue le cas de la vignette, initialement créée pour financer un revenu minimum pour les personnes âgées et utilisée ensuite à d'autres fins.Pour ce faire, la Cour des Comptes va installer «dans les toutes prochaines semaines»une mission spécifique, «chargée d'évaluer les conditions de mise en place de la CNSA et l'affectation de ses ressources», qui remettra un rapport d'étape à la fin 2005, a précisé Matignon.La nouvelle Caisse sera chargée de «financer l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées»et de «garantir l'égalité de traitement»sur tout le territoire, selon le communiqué.Dès 2005, la CNSA consacrera 1,4 milliard d'euros à l'allocation personnaliséed'autonomie (APA), au titre du concours de l'Etat, a précisé le Premier ministre. L'APA est versée par les conseils généraux.Elle «renforcera»à hauteur de 360 millions d'euros la médicalisation des établissements pour personnes âgées et de 220 millions d'euros ceux pour les personnes handicapées. Elle aussi mettra en place dès 2005 la prestation de compensation en faveur des personnes très lourdement handicapées, soit environ 180 millions d'euros, et affectera 100 millions d'euros à l'aide à des dépenses exceptionnelles (dont la mise aux normes techniques des établissements).La CNSA est composée de 48 membres, représentant les associations de personnes handicapées et de personnes âgées, les organisations syndicales et patronales, les conseils généraux et les institutions intervenant auprès des personnes âgées et handicapées.



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