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(0) Projet de loi sur les services à la personne
L'Unsa critique la carence en matière de formation
L'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) a annoncé mercredi 18 mai avoir émis un avisdéfavorable au projet de loi pour le développement des services à la personne,qui doit être débattu au Parlement à partir du 8 juin.
«Lors de la réunion du conseil de la CNAMTS (caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés) du 18 mai 2005, l' Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) a émis un avis défavorable sur le projet de loi» car, «si ce texte comporte des pistes innovantes, il demeure des points qui posent question», a indiqué l'Unsa dans un communiqué. L'Unsa regrette notamment que «rien ne soit prévu en matière de formation initiale, qui devrait être rendue obligatoire» .Surtout, l'Unsa «a constaté que les exonérations de charges ne sont pas intégralement compensées par l'Etat, malgré les engagements pris par le gouvernement lors du vote de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie».Le projet de développement des services à la personnes, qui met en oeuvre le plan présenté le 16 février par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, vise la création de 500.000 emplois en trois ans, pour un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008.Sa principale disposition est la création d'un chèque emploi service universel (CESU), qui fusionnera le chèque emploi service (acheté par le particulier) et le titre emploi service (fourni par l'entreprise). Il prévoit notamment des crédits d'impôts pour les entreprises fournissant le CESU et une exonération de cotisations patronales sur une partie des activités proposées par les prestataires de services.
FG
mis à jour le 22/05/2005
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