Maltraitance : Catherine Vautrin lance un CD Rom

Dispositif national : 08 21 08 09 01

Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, lance un CD Rom dont les contenus didactiques et pédagogiques seront rapidement mis en ligne surle site Notamment le rapport Debout édité aux éditions ENSP en 2004), les acteurs de l'état, des établissements d'accueil, des services à domicile...Agevillage est cité parmi les quelques liens utiles (au côtés de cec-formation, gérialist, papydoc...).

Obligations de signalement, exemption du secret professionnel

L'une des parties intéressante pour les aidants suspectant une maltraitance, et les acteurs professionnels, concerne le signalement : comment le faire, auprès de qui?Sont rappelés les circulaires (265-2002 du 30 avril 2002) et articles concernant le secret professionnel et son exemption (art 226-14 du Code pénal modifié par la loi 2004-1 du 2/01/2004 relative à l'accueil et la protection de l'enfance).Comme les textes protégeant à la fois les témoins et les victimes (de maltraitance, mais aussi de dénonciations...).

Les suites des cas de maltraitance : trois scénarii

AdV
mis à jour le 19/03/2007