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Services à la personne

Jean-Louis Borloo veut créer un demi million d’emplois


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- Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mercredi 25 mai en conseil des ministres le projet de loi sur le développement des services à la personne, qui crée notamment le «chèque emploi service universel».

Le projet de loi sur le développement des services à la personne présenté mercredi 25 mai, par ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, aura un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008 dans le but de créer 500.000 emplois en trois ans dans le secteur de la gérontologie et du handicap. Bien que les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique) représentent 1,3 million d'emplois en France, bien que chaque année près de 70.000 emplois soient créés (+ 5,5% par an), Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, estime que la France est en retard par rapport à ses voisins.Le projet de loi Borloo compte donc «réduire les coûts et les prix afin de promouvoir un accès à des services de qualité» et «simplifier l'accès au service par la création du chèque emploi service universel» en remplacement des actuels chèque emploi-service et titre emploi-service, a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.Il prévoit notamment la suppression de toute cotisation patronale de sécurité sociale au profit des prestataires de services ayant reçu l'agrément de l'tat, l'allègement forfaitaire de 15 points de charges patronales de sécurité sociale au profit des particuliers employeurs, ainsi que l'exonération de cotisations sociales sur la partie du CESU financée par l'employeur, dans la limite de 1.830 euros par an et par salarié.Ce projet de loi prévoit également le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les professionnels de ce secteur et la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes versées pour l'emploi par un particulier d'un salarié à son domicile.M. Borloo avait assuré mardi, en présentant ce projet à la presse, que les exonérations de cotisations sociales patronales contenues dans le projet de loi pour le développement des services à la personne seraient «intégralement compensées» par l'Etat. Il avait précisé que le projet de loi serait «débattu à l'Assemblée nationale les 8 et 9 juin et les 23 et 24 juin au Sénat, l'objectif étant que (le texte) soit publié et opérationnel avant la fin juillet, décret inclus».



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