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Services à la personne, aide à domicile

Les députés ont achevé l'examen du texte Borloo


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Le projet de loi de Jean-Louis Borloo devrait remodeler en profondeur lesecteur des services à la personne. L’examen ayant été achevé jeudi 16 juin, le vote devrait avoir lieu mardi prochain

Les députés ont achevé jeudi 16 juin au soir l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des services à la personne. Le texte sera soumis mardi prochain à un vote solennel de l'Assemblée. La droite (UMP et UDF) devrait voter pour, la gauche (PS, PCF et Verts) contre.

  • L'article premier, coeur du dispositif du projet du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, contient notamment la mesure phare du texte: la création au 1er janvier 2006 d'un chèque-emploi-service universel (CESU), fusion du chèque-emploi-service et du titre-emploi-service actuels.Le CESU pourra prendre trois formes: un chèque, avec lequel le bénéficiaire pourra rémunérer un intervenant salarié ou payer une prestation de service, un titre de paiement avec une valeur faciale prédéterminée, ou encore un paiement dématérialisé comme le virement.Le CESU doit être accompagné de diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales, destinées à «fournir la dynamique» du dispositif, selonle rapporteur du texte, Maurice Giro (UMP). L'objectif affiché par M. Borloo est en effet la création de quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne. Le texte prévoit notamment la suppression de toute cotisation patronale auprofit des prestataires de services ayant reçu l'agrément de l'Etat, l'allègement forfaitaire de 15 points de charges patronales au profit des particuliers employeurs, et l'exonération de cotisations sociales sur la partie du CESU financée par l'employeur, dans la limite de 1.830 euros par an et par salarié.
  • «précarisation"

  • L'article premier crée aussi, au 1er janvier 2006, une Agence nationale des services à la personne (ANSP) chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services. Elle sera dotée d'un budget de 117,4 millions d’euros sur quatre ans.Les activités de service à la personne, lorsqu'elles sont exercées par des associations ou des entreprises, seront obligatoirement soumises à un agrément préfectoral lorsqu'elles concernent les gardes d'enfants et «l'assistance» aux personnes dépendantes. Cet agrément conditionnera également l'octroi des avantages financiers prévus par le texte pour les autres activités (tâches ménagères, bricolage, jardinage...). Catherine Vautrin (Cohésion sociale) a indiqué que le décret fixant la liste de ces activités serait publié «d'ici le mois d'octobre».Les députés ont en outre adopté un amendement de M. Giro visant à fixer «un plafond en valeur ou en temps de travail» pour les interventions à domicile, afin de «donner une réponse concrète aux craintes de concurrence déloyale que subiraient les artisans et entreprises en place».
  • L'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Maurice Giro (UMP) permettant des paiements dématérialisés comme le virement, appelé alors «virement CESU». Cette possibilité, a expliqué M. Giro, permettra en outre «de lever l'obstacle à l'utilisation du chèque comme moyen de paiement pour les deux millions de personnes aujourd'hui interdites de chèque». A l'unanimité, les députés ont voté un amendement de Paulette Guinchard-Kunstler (PS)prévoyant une information du salarié sur le CESU et un de Paul Vercamer (UDF) exigeant la mention du montant exact des congés payés dans la rémunération versée. Maxime Gremetz (PCF) a bataillé en vain toute la soirée contre les exonérations de cotisations sociales patronales attachées au CESU, en dénonçant «une course aveugle vers toujours plus d'exonérations de cotisations patronales». «Ces recettes se sont révélées inadaptées», a-t-il dit, avant de lancer à Catherine Vautrin (Cohésion sociale): «Pourquoi vous entêtez-vous après ce qui s'est passé dans le pays? C'est incompréhensible» .Les députés ont entériné l'abandon par le gouvernement du projet de location aux étudiants et aux personnes défavorisées de chambres de 7m2 à 9m2. Ils devaient également adopter un autre amendement gouvernemental sur la mise en place d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers à partir du 1er juillet 2006.Ils ont aussi étendu aux secteurs de la pâtisserie et des courses hippiques la possibilité de faire travailler de nuit les moins de 18 ans, et ouvert la voie au travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés dans certains secteurs d'activité.



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