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Services à la personne

Réactions négatives chez les syndicats


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«L'art de détricoter le code du travail» affirme la CFE-CGC qui dénonce plusieurs mesures du projet de loi sur les services à la personne,

«Ce projet de loi illustre l'art de détricoter le code du travail au nom de la cohésion sociale», s'est insurgé mardi 14 juin, la CFE-CGC dans un communiqué, regrettant qu'il aille «à contre-courant des objectifs annoncés de valorisation et de professionnalisation des métiers des services à la personne».La confédération proteste notamment contre les «atteintes portées à la règlementation du travail à temps partiel», citant la suppression de la répartition des horaires dans le contrat de travail et la réduction du délai de prévenance. Le projet de loi étend aux entreprises d'aide à domicile la dérogation à l'obligation de mention, au sein des contrats de travail à temps partiel, de la répartition de la durée de travail (jours de la semaine ou semaines du mois) qui s'applique aux associations d'aide à domicile.En contrepartie, il stipule que le salarié sera prévenu par écrit de ses horaires selon une périodicité mensuelle. Le projet prévoit également que, dans des cas d'urgence définis par voie d'accord collectif, il puisse être dérogé pour les services d'aide à domicile au délai de prévenance. La CFE-CGC s'élève également contre la deuxième partie du projet de loi, intitulée «mesures diverses», et qui, selon le syndicat, «revient sur la loi de cohésion sociale».La centrale des cadres dénonce, en particulier, la réduction de la durée minimale des contrats d'avenir, la possibilité de conclure des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) «sous forme de contrats de travail temporaire» , ainsi que l'«élargissement des conditions de travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans».Daniel Paul (PCF) a contesté cette politique de soutien à l'emploi, en soulignant que les exonérations de cotisations sociales ont été «multipliées pas dix en 10 ans», et, comme Paulette Guinchard-Kunstler (PS), il a dénoncé la «précarisation des emplois» que favoriserait ce texte.



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