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L'Assemblée adopte le projet de loi sur les services à la personne


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Il ne manque plus que les décrets d’application. La loi sur les services à la personne a été adoptée par l’assemblée nationale marid 21 juin

L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 juin, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personne, par 350 voix contre 147. La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre. La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.Le CESU sera accompagné de diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales. Le texte crée en outre une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services. L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, est la création de quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne. Le texte sera examiné par le Sénat à partir de lundi prochain.



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