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Services à la personne

Le Sénat adopte le projet Borloo


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Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo s'est prévalu d'un «texte assez pragmatique» en présentant lundi 27 juin au Sénat son projet de loi sur le développement des services à la personne, réaffirmant sa détermination à «lever simultanément et massivement l'ensemble des freins» à l'expansion de ce secteur.«C'est le secteur en Occident qui progresse le plus vite», a souligné le ministre, qui a décrit un «besoin immense» dont la satisfaction se heurte encore à des obstacles de «coûts» pour les utilisateurs, de «bas niveau de rémunération» pour les salariés, et de «complexité des procédures d'agrément» pour les employeurs.

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 28 à mercredi 29 juin, le projet de loi Borloo sur le développement des services à la personne qui instaure le chèque-emploi-service universel et crée une Agence nationale des services à la personne.Le gouvernement ayant déclaré l'"urgence" sur ce projet de loi, inscrit à la fois dans son plan de cohésion sociale et dans sa bataille pour l'emploi, il ne donnera pas lieu à une deuxième lecture. Il appartiendra à une commission mixte paritaire (CMP), composée de quatorze députés et sénateurs, de faire la synthèse des textes votés dans les deux assemblées.La mesure phare du texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.Assorti de réductions d'impôt et d'exonérations de cotisations sociales, le CESU pourra prendre trois formes : celle de l'actuel chèque service sur lequel le titulaire du carnet inscrit la somme due, celle du titre de paiement préfinancé, sur le modèle du chèque-restaurant, ou encore celle d'un paiement dématérialisé, par virement ou par carte de crédit.L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) doit entrer en vigueur à la même date. Chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services, elle sera dotée d'un budget de 117,4 millions d'euros sur quatre ans.L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, est la création de quelque 500 000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne. Pour pouvoir exercer, les prestataires de services devront être agréés par l'Etat, en particulier les structures qui interviennent auprès des publics vulnérables : enfants, personnes âgées dépendantes, handicapés, etc.Le titre II du projet de loi comporte une série de mesures "en faveur de la cohésion sociale". Il assouplit les conditions de mise en œuvre des "contrats d'avenir", destinés aux jeunes en difficulté d'insertion et aux chômeurs de longue durée, et remplace l'indice du coût de la construction par une nouvelle référence d'indexation des loyers.Dispositions pour les apprentis mineurs, qui ont suscité les plus vives protestations de la gauche, le travail de nuit, déjà légal dans la boulangerie, l'hôtellerie et la restauration, sera aussi autorisé dans les secteurs de la pâtisserie et des courses hippiques. Le travail le dimanche et les jours fériés sera autorisé dans les secteurs désignés par décret.



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