Agevillage

L'UNASSAD défend les droits et la qualification des salariés du domicile


Partager :

L'Unassad, Union nationale des services de soins et d'aide à domicile, soutient le Plan Borloo maisavec vigilance.Elle mobilise ses troupes, plus de 11000 associations, contre deux amendementsdéposés par le Sénat contre l'avis du gouvernement.Que disent ces amendements ?Ils modifieraient le nouvel article L 129 – 2 du code du travail en autorisantles structures mandataires à assurer désormais « la collecte et le paiement des salaires, cotisations et contributions sociales correspondantes (…)», en lieuet places du particulier employeur.L’Unassad y est totalement opposée. Elle souhaite qu'à l'occasion de l’adoption du projet de loi par la commission mixte paritaire, ces amendements soient retirés du texte.Pourquoi cette farouche opposition ?Pour l'Unassad, ces amendements vont entraîner une confusion.Les associations de services à domicile peuvent intervenir- soit comme mandataire, autrement dit : la personne aidée reste employeur du salarié à domicile (convention collective du particulier employeur aux dispositions, dérogatoire au code du travail).- soit comme prestataire, autrement dit l'association est employeur du salariéavec toutes les obligation afférantes, dont le code du travail, l'accord de branche... Le particulier rémunère l'association à l'heure effectuée.L'Unassad souhaite promouvoir les services prestataires afin que "les emplois du secteur soient durables et qualifiés".Pour l'Unassad, "le recours au mandataire doit se faire dans un cadre clarifié, dénué de toutes les confusions introduites par les amendements. "D'où cette forte mobilisation auprès des parlementaires et des pouvoirs publics.Contact Unassad108-110, rue Saint-Maur75011 PARISTél. : 01 49 23 82 52 – Fax : 01 43 38 55 33E-mail : accueil@unassad.net Site Web : www.unassad.netDirecteur général : Emmanuel Verny



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -