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Pentecôte – handicap - solidarité

La CNSA ne doit «pas se substituer» à d'autres aides, selon son président


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Les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doivent financer des besoins actuellement non couvert. Ils ne doivent pas venir soulager la caisse d’assurance maladie de certaines dépenses qu’elle assume déjà.

Le président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Alain Cordier, a estimé mercredi 6 juillet, , que les financements assurés par la Caisse ne devaient «pas se substituer aux dépenses d'assurance maladie», en dépit des «tensions budgétaires actuelles».La CNSA a été créée dans le cadre de la loi instaurant une journée de travail supplémentaire non payée de «solidarité» en faveur des personnes âgées et handicapées, votée par le Parlement à la mi-juin 2004. Elle doit recevoir environ 3 milliards d'euros par an au titre de la journée de solidarité (2 mds EUR) et de la CSG (1 milliard d'euros).Sur ces 3 milliards d'euros, 2 milliards sont reversés par ses soins aux départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). «Il faut que la contribution de la CNSA vienne s'ajouter aux dépenses d'assurance maladie, il faut qu'elle vienne compléter d'autres aides, et non se substituer à elles», a déclaré M. Cordier.«Il ne faudrait pas que les tensions existant actuellement sur les budgets publics ne conduisent à des déports au détriment de la CNSA», a ajouté le directeur de la Caisse, Denis Piveteau. «La CNSA ne doit pas être la seule à porter des mesures nouvelles», a précisé M. Piveteau au lendemain de la deuxième réunion du Conseil de la CNSA qui comporte 48 membres représentant l'Etat, les Conseils généraux, les partenaires sociaux et les associations d'usagers.La création de la CNSA avait été décidée à la suite de la canicule de l'été 2003 qui avait fait quelque 15.000 morts et révélé des carences en matière de prise en charge des personnes âgées et handicapées. «Tout le dispositif de la CNSA, qui sera opérationnel en janvier 2006, repose sur un système conventionnel, puisque la Caisse va passer une convention avec l'Etat ainsi qu'avec les Conseils généraux», a expliqué M. Cordier.Celui-ci a indiqué que la CNSA rendrait, «au plus tard le 15 octobre», un rapport annuel destiné au gouvernement et au Parlement. Enfin, concernant les futures évaluations des politiques départementales en matière de handicap et d'accompagnement des personnes âgées, M. Piveteau a assuré qu'«il ne s'agit pas de montrer du doigt tel ou tel département mais d'inciter les Conseils généraux à s'engager, par voie contractuelle, dans un dispositif qui mesure ce que l'on fait».«Les critères de mesure seront déterminés lors du second semestre 2005», a-t-il dit. «Nous n'avons pour le moment constaté aucun refus de faire de la part des départements, qu'ils soient de droite ou de gauche», a conclu M. Piveteau.



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