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Les services à la personne

Le Parlement adopte le projet de loi Borloo


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A l'issue d'une commission mixte paritaire, les députés adoptent l'intégralité du projet de loi sur les services à la personne

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui vise au développement du secteur en pleine expansion des services à la personne.Comme les députés l'avaient fait dans la matinée, les sénateurs ont en effet voté l'après-midi le texte issu d'une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), la droite (UMP et UDF) se prononçant pour et la gauche (PS et PCF) contre dans les deux cas. L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2million d'emplois salariés.Deux grands domaines d'activité sont concernés.- D'abord les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires. Les autres aides à domicile ensuite (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l'agrément sera facultatif, mais conditionnera l'octroi des diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales prévues par le texte.La liste de ces activités devrait être fixée par décret peu après l'entrée en vigueur de la loi. La mesure phare du projet de loi est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.Le projet de loi crée également une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services. «Le développement de ces services constitue un enjeu essentiel pour notre société», a déclaré mercredi à l'Assemblée la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin.Elle a souligné qu'il s'agissait d'emplois «non délocalisables» et affirmé que «l'objectif est la réduction du temps partiel subi et une protection sociale améliorée» pour les salariés du secteur.La gauche a vivement contesté ces allégations, Jérôme Lambert (PS) et Daniel Paul (PCF) accusant au contraire le gouvernement «d'encourager» et de «renforcer» la «précarité» d'une partie de la population salariée.Les deux députés ont en outre vivement dénoncé une mesure introduite par les parlementaires dans le volet «cohésion sociale» du texte, qui soumet à un prochain décret la définition des secteurs d'activité dans lesquels les apprentis mineurs pourront être appelés à travailler de nuit.«C'est une marche arrière sans précédent pour les droits des salariés», a lancé M. Lambert. Le travail de ces mêmes apprentis les dimanches et jours fériés, qui avait aussi été introduit dans ce texte, en a finalement été retiré à la demande du gouvernement, une disposition identique figurant dans le projet de loi en faveur des PME également adopté mercredi. Au Sénat, Eliane Assassi (PCF) s'est déclarée «déçue» par un texte où «lemarchand et le social sont mêlés». «Vous communiquez sur 500.000 emplois: affichage!», a-t-elle lancé à l'adresse du ministre, affirmant à l'unisson avecJean-Pierre Godefroy (PS) que «ce seront des emplois partiels et précaires, avec des bas salaires et des droits réduits».



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