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Etat – professionnels : le dialogue impossible ?


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Voilà bien un texte qui porte mal son nom : ordonnance de simplification ! A l’origine, il s’agit d’une commande de Matignon consistant à demander à chaque ministère d’édicter par ordonnance des mesures législatives tendant à simplifier les relations entre administrations et administrés. En réalité, le Ministère des Affaires Sociales, et en particulier la DGAS, a profité de ce texte pour y glisser quelques mesures quasi-révolutionnaires qui, pour lecoup, auraient mérité de vrais et beaux débats de fond. Des débats qui, tous, ont été gâchés par des rigidités, des a priori, des passages en force venant tout aussi bien des professionnels que de l’administration.J’ai choisi, ici, d’extraire de ce projet d’ordonnance 4 articles, certes d’inégale importance, mais qui, tous posent des questions de principe et/ou de méthode :- la réforme des USLD- la réforme de l’aide sociale- la réforme des systèmes d’autorisation des services d’aide à domicile- et le contrôle des comptes des établissements non habilités à l’aide sociale.



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