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Une idée fiscale pour soutenir la natalité

Moins de CSG pour avoir plus d'enfants


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Les familles qui ont des enfants devraient payer moins de Contribution sociale généralisée (CSG) ce qui permettrait de lutter contre l'appauvrissementdes familles nombreuses et favoriser la natalité, estime le Conseil d'analyse économique (CAE) dans un rapport présenté mardi 13 septembre.

Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une réforme fiscale de la Contribution sociale généralisée dans le but de relancer la natalité. Une étude détaillée de Michel Godet, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et Evelyne Sullerot, sociologue, co-fondatrice du Mouvement français pour le Planning familial, propose que les revenus soumis à la CSG «tiennent compte du nombre d'enfants (...) comme pour l'impôt sur le revenu». La CSG représente «120% de l'impôt sur le revenu en termes de recettes», ajoutent-ils. «Et les familles nombreuses paient 4% de l'impôt sur le revenu et 8% de la CSG», affirme M. Godet.Un «bonus» au delà du troisième enfant «pourrait être reversé sous forme de crédit d'impôt». Cette mesure fiscale permettrait «d'atténuer les écarts de niveau de vie» entre les familles, selon le rapport. Car aujourd'hui, souligne-t-il, «le niveau de vie d'une famille (ouvrière) avec trois et quatre enfants est respectivement inférieur de 29 à 39% à celui d'un couple de même catégorie sociale sans enfant».Cette perte de niveau de vie contrarie souvent le désir de naissance, selon les auteurs. Or la France, même championne d'Europe de fécondité avec l'Irlande (1,9 enfant par femme), a encore besoin de berceaux pour arriver au taux de renouvellement des générations (2,1). Remis en juillet au Premier ministre, le rapport a été rédigé pour alimenter le débat avant la Conférence de la famille, dont Matignon doit confirmer la date. De source syndicale, elle aurait lieu le jeudi 22 septembre. Le document avance aussi l'idée d'un fractionnement du congé parental au cours de la vie active, par exemple jusqu'à l'adolescence de l'enfant.Mme Sullerot et M. Godet critiquent en revanche «l'obsession» de remettre à tout prix les femmes au travail, qui sous-tend selon eux l'idée d'une allocation parentale d'éducation (APE) d'un an au lieu de trois, mieux rémunérée, à partir du troisième enfant.Cette proposition, avancée en mai dans le rapport du président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), Hubert Brin, pourrait être à l'étude lors de la Conférence famille. «Ce qui nous gêne, c'est l'obsession qu'il faut à tout prix que les femmes travaillent», commente Michel Godet, qui rappelle que c'est en partie le cas: «En moyenne en France, parmi les femmes de 25 à 49 ans, 88% des mères d'un enfant, 81% des mères de deux enfants, 66% avec trois enfants et 50% avec quatre enfants sont actives en 2003», lit-on dans le rapport. Au total, le rapport comprend douze mesures pour compenser le coût des enfants, concilier vie familiale et professionnelle et promouvoir une «politique d'intégration en faveur des enfants défavorisés».



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