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Statut des directeurs

La DHOS inscrit de nouveaux thèmes à l'ordre du jour


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La Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins aynt associé le cabinet du ministre à la réunion du 13 septembre portant sur l'ouverture de l'accès aux emplois fonctionnels, celle ci a été élargie à d'autres thèmes statuataires, signaleun communiqué CFDT-Syncass du 14 septembre.Les cinq thèmes listés par Jean Castex, se situent soit dans le prolongement de la réforme statutaire soit correspondent à des sujets appartenant également àdes préoccupations des organisations syndicales :
  • l'accès aux emplois fonctionnels de candidats non issus de la fonction publique. En effet, l'ouverture au privé n'a pas encore été traité dans le statut alors que le principe figure dans le protocole d'accord du 25 mai 2004.
  • la mise en place du centre national de gestion, créé par la dernière ordonnance pour assurer, sur délégation ministérielle, la gestion des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens.
  • les conditions de recrutement et de formation à l'EHESP, à la suite de la loi surla santé publique, de l'harmonisation européenne des niveaux de diplômes de l'enseignement supérieur et de la jurisprudence européenne.
  • La modernisation de la réglementation du logement par nécessité absolue de service et des avantages en nature, à la suite des nombreuses évolutions et réflexions antérieures et de la modification de l'article 77 de la loi de 1986 ;
  • les conditions de la mobilité externe et les possibilités de la favoriser pour les directeurs qui le souhaitent.Les trois organisations syndicales ont demandé précision aux pouvoirs publics de leurs intentions.Le Syncass-CFDT a souligné que cette consultation ne se situait pas dans le cadre du suivi du protocole de mai 2004 puisque la réunion rassemblait 3 organisations 5Syncass, SNCH, CH-FO) et non plus les deux seuls signataires de ce protocole.Il lui cependant bien été confirmé que ce protocole reste bien d'actualité dans tous ses points.


  • mis à jour le

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