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Le Journal officiel taxe toute tentative de zapper le médecin traitant


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Le JO publie les décrets qui fondent la sécurité sociale – maladie à ne pas rembourser une franchise de 7 euros lorsqu’un patient consulte un spécialistesans passer par le médecin traitant

A partir du 1er janvier 2006, les patients qui consulteront un spécialiste sans passage par le médecin traitant paieront une franchise de 7 euros, qui ne sera pas remboursée par les complémentaires santé proposant des contrats dits «responsables», à la faveur d'un décret paru vendredi au journal officiel.Ce décret porte sur les contrats «responsables» que pourront proposer aux assurés sociaux, à partir du 1er janvier, les organismes de santé complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance). La promotion de ces contrats permettra aux complémentaires de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, en encourageant le patient à respecter le parcours de soins coordonné de l'assuré (passage par le médecin traitant avant de consulter toute autre praticien), prévu dans la réforme de l'assurance maladie et entré en vigueur cette année.Ainsi les complémentaires ne prendront pas en charge, dans la limite de 7 euros par consultation de spécialiste, les dépassements d'honoraires que peuvent demander les médecins spécialistes lorsqu'ils sont consultés directement, sans passer par le médecin traitant.



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