Emploi à domicile

Fin 2004, plus de 1,7 million de particuliers employaient des salariés à domicile, un chiffre en hausse de 5%, comme l'année précédente, indiquait une étude de l'Acoss, la «banque de la Sécu» publiée mercredi 5 octobre. Parmi eux, 63% utilisaient les dispositifs simplifiés de déclaration que sont le chèque emploi service (CES, 1 million d'utilisateurs) ou la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE-GED, 9.000 utilisateurs).La hausse du nombre d'utilisateurs du CES, qui a progressé de 10% en 2004, explique d'ailleurs «cette année encore », celle du nombre de particuliers employeurs, souligne l'étude. Ce sont les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA, destinée aux personnes âgées dépendantes) qui ont vu leur nombre progresser le plus fortement, avec une hausse de 12,5% pour un total de 170.000 particuliers employeurs.Le nombre de bénéficiaires de l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile) a en revanche reculé de 15% du fait de leur basculement progressif dans le dispositif PAJE. Au total (PAJE + AGED), 66.000 particuliers employeurs font garder leur enfant à domicile, un chiffre en recul de 1,5% en 2004. Globalement, plus de la moitié (52%) des particuliers employeurs bénéficient d'une exonération de cotisations de la Sécurité sociale.Mais le nombre d'employeurs sans exonération augmente régulièrement depuis 1999. En 2004, il a augmenté de 6%, un rythme pour la première fois supérieur à celui des particuliers bénéficiaires d'exonérations (+4%), pour un total de 840.000 personnes. Fin 2004, les utilisateurs du CES et les bénéficiaires de la PAJE versaient en moyenne 7,5 euros nets de l'heure à leur salarié à domicile, alors que le Smic horaire s'élevait alors à 5,9 euros.Les particuliers employeurs sans exonération versent des salaires parmi les plus élevés (7,7 euros nets de l'heure), pour environ quatre heures hebdomadaires, le ménage, le jardinage et les cours à domicile étant les activités les plus répandues.Les bénéficiaires de la PAGE et l'APA emploient des salariés à domicile pour un nombre d'heures moyen nettement supérieur à celui de l'ensemble des employeurs. Ces employeurs appliquent cependant les niveaux de salaire horaire les plus bas (respectivement 6,8 et 6,5 euros nets de l'heure).