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Déficit de la sécu

Majoration de 10% du ticket modérateur au 1er janvier 2006 ?


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Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie pourrait proposer une majoration de 10% du ticket modérateur pour le patient qui n’est pas passé par le médecin traitant

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, pourrait proposer que le ticket modérateur acquitté par le patient qui ira voir un praticien sans être passé par son médecin traitant, soit majoré de 10%, selon une source proche du dossier. La réforme de l'assurance maladie prévoit qu'à compter du 1er janvier 2006 les patients qui consulteront un spécialiste sans l'avis préalable de leur médecin traitant, ou qui consulteront un autre médecin que ce dernier, seront moins bien remboursés par la Sécurité sociale, d'où une majoration du ticket modérateur qui représente la part restant à leur charge ou à celle de leur complémentaire santé.Le Conseil de la Cnam a approuvé le 6 octobre un projet de décret prévoyant de majorer au 1er janvier ce ticket, dans une fourchette comprise entre 7,5% et 12,5%.Un taux fixe, compris dans cette fourchette, sera ensuite proposé par le directeur de la Cnam, et soumis au vote du conseil de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam). «Le directeur a clairement laissé entendre qu'il ne fallait pas compliquer la gestion des caisses et qu'il fallait un chiffre rond», a indiqué cette source, alors que s'est tenu jeudi un conseil de l'Uncam, ajoutant que «le taux de 10% est le plus probable».La consultation médicale hors parcours de soins est actuellement remboursée à 70% (sans compter le forfait d'un euro par consultation à la charge du patient, instauré le 1er janvier 2005). M. van Roekeghem n'a pas pu être joint pour confirmer ou infirmer cette information. En juin, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait plaidé pour une baisse du remboursement «modérée», évoquant le chiffre de «10%».



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