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Minimum vieillesse

Bientôt réservé aux seuls «résidents en France»


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Pour réduire le déficit de la branche retraite, le minimum vieillesse sera réservé aux seuls résidents sur le territoire nationale : 900 millions d’euros d’économie d’ici 2010

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, a annoncé que le minimum vieillesse bénéficierait à l'avenir aux seules personnes, «françaises ou étrangères, qui résident en France», mercredi 12 oct lors de la présentation du projet de loi de financement de la «sécu» (PLFSS). «Il est normal d'en revenir à la règle commune et de prévoir que, pour l'avenir, le minimum vieillesse ne pourra être servi qu'aux personnes, françaises ou étrangères, qui résident en France», a annoncé M. Bas. Cette mesure représente une économie pour les comptes sociaux de 50 millions d'euros en 2006, de 150 millions d'euros «dés 2007» et de «près de 900 millions d'euros en 2010», a estimé le ministre. «Aujourd'hui, une des prestations qui composent le minimum vieillesse, le complément d'allocation unique de solidarité, peut être versée à des non résidents» en France, a rappelé M. Bas. Il a souligné que «cette anomalie a été relevée par la Cour des comptes: il suffit d'avoir travaillé quelques trimestres en France pour pouvoir toucher, à vie et à l'étranger, une allocation de minimum vieillesse garantissant 2.950 euros après 65 ans». «Ainsi, nous nous trouvons dans la situation où un travailleur saisonnier ayant passé quelques trimestres en France peut percevoir une prestation d'assistance dont le montant équivaut, en pouvoir d'achat local, à la pension d'un retraité ayant travaillé 40 ans et vivant en France», a poursuivi le ministre délégué.Le ministre a précisé qu'environ «200.000 personnes (...) profitaient de cet effet d'aubaine», précisant que «seuls des étrangers vivant à l'étranger, notamment en Afrique du Nord et en Afrique sub-saharienne, sont concernés». Selon M. Bas, «cette situation est profondément injuste pour les ressources de la solidarité nationale, d'autant plus que le nombre de bénéficiaires percevant à l'étranger cette allocation augmente de 10 à 15% par an et que ceux-ci représentent désormais 75% des bénéficiaires».



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