Agevillage

Pentecôte non chômée

«Fractionner» en heures la journée de solidarité pour la rendre invisible en 2006


Partager :

Comment rendre invisible la journée de solidarité ? En la tronçonnant en six ou sept tranches d’une heure. Il fallait y penser.

Les salariés du privé pourront en 2006 fractionner en sept tranches d'une heure tout au long de l'année la «journée de solidarité» instituée en 2005 par le gouvernement, a indiqué mercredi 30 novembre la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.Le ministère du Travail «a publié le 22 novembre une nouvelle circulaire qui admet le fractionnement en sept tranches horaires de la journée de solidarité, dès lors que l'heure de travail supplémentaire est effective», a indiqué la Commission, dans un bilan de la loi qui institue cette journée au bénéfice des personnes âgées et handicapées.Concrètement, les quelque 15 millions de salariés du privé pourront travailler sept fois une heure de plus tout au long de l'année, au lieu d'un jour férié (à titre subsidaire, la loi avait fixé la «journée de solidarité» au lundi de Pentecôte).«Lorsque le choix de la journée de solidarité est décidé par accord collectif, ce fractionnement relève de la responsabilité des partenaires sociaux», précise la circulaire. Les sept heures «continuent à ne pas être qualifiées d'heures supplémentaires» , poursuit la circulaire.«C'est un changement considérable» , a commenté le rapporteur de la Commission, le député UMP Denis Jacquat, qui a ajouté: «Psychologiquement, cela arrange beaucoup de monde. Mais sept fois une heure n'ont pas la même valeur que sept heures d'affilée. Il y a érosion de l'esprit de la loi qui était de créer de la valeur ajoutée».Cette circulaire prolonge un arrêté pris par le ministre de l'Education nationale le 4 novembre. «Compte tenu des perturbations constatées en 2005», «la journée de solidarité pourra être fractionnée en deux demi-journées, pour les enseignants des premier et second degré», rappelle la Commission. La Commission a recensé au moins «neuf accords» d'entreprise qui «semblent ne pas respecter l'esprit de la loi: huit accords prévoient expressément de dispenser le salarié» de la journée de solidarité (TF1, Shell, 9 Télécom...), et «un accord prévoit le fractionnement par minute sur l'année», à la SNCF.



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -