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Création d'un Système National de Dépendance en Espagne : allocation mensuelle 40 % plus importante que l'APA


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La lettre Géronto cite le journal La tribune du 12 janvier 2006 concernant l'État espagnol va faire financer par l'impôt l'aide octroyée aux handicapés et aux personnes âgées à hauteur de 12,6milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2015. Près de 1,5 million de personnes pourraient être concernées en 2020.Avec la santé publique, l'éducation et le système de pensions, ce sera, affirme-t-on non sans emphase au ministère du Travail, le quatrième pilier de l'État providence : le système national de dépendance (SND), dont le gouvernement socialiste espagnol vient d'annoncer le prochain lancement, est sans conteste ambitieux. Il vise en effet à garantir à toutes les personnes, d'âge avancé pour la plupart, dont la condition physique limite l'autonomie, l'accès à uneaide publique, établissant ainsi un nouveau droit subjectif à caractère universel. Un problème qui concerne aujourd'hui en Espagne 1,1 million de personnes et qui en touchera en 2020, selon les projections, près de 1,5 million.Si l'Espagne devient ainsi le premier pays méditerranéen à adopter ce concept avancé jusqu'ici plutôt apanage des pays nordiques, c'est d'abord parce que le vieillissement de la population est particulièrement sensible au sud desPyrénées, avec un taux de natalité qui ne dépasse pas 1,3 enfant par femme en âge fertile. Mais c'est aussi parce que le problème de la dépendance s'est converti en obstacle à cette dynamisation du marché du travail qui constitue l'un des grands objectifs de l'actuel gouvernement. À l'heure actuelle, à peine 6,5 %des familles espagnoles qui prennent soin d'une personne âgée dépendante reçoivent une aide de l'administration. Et 83 % des personnes chargées de cette tâche sont des femmes, qui ne peuvent aspirer de la sorte à travailler en dehors dufoyer, ce qui freine d'autant l'élévation du taux d'activité féminine, encore faible en Espagne. D'autant que les résidences pour personnes dépendantes ne comptent au total, sur l'ensemble du territoire national, que 266.500 places, dont à peine 25 % à caractère public.

Barême en vue

Face à cette situation, le SND reconnaît à toute personne dépendante le droit à une aide publique régulière. À cette fin, le ministère du Travail va établir un barème comprenant trois degrés de dépendance (légère, sévère et totale), qui déterminera le type de prestations auxquelles a droit chaque bénéficiaire. Un plan individuel de soins sera alors établi pour chacun sur la base d'un catalogue d'options diverses : elles iront de la téléassistance à l'intégration dans une résidence spécialisée, publique de préférence, ou, faute de place, dans un établissement privé, auquel cas le bénéficiaire recevra une aide de l'État pour faire face au débours correspondant. Si la personne dépendante préfère être soignée au sein de sa famille, le parent (dans la grande majorité des cas, la parente) qui s'en occupe recevra une rémunération régulière de l'État, et devra en échange s'inscrire à la Sécurité sociale.Le déploiement progressif du SND commencera le 1er janvier prochain : il est prévu d'y intégrer 573.000 personnes en trois ans, et de couvrir la totalité des personnes dépendantes en 2015 au plus tard. Coût estimé de son implantation : 12,6 milliards d'euros sur neuf ans, qui s'ajouteront aux quelque 2 milliards annuels que dépense déjà actuellement l'État dans ce secteur. Il s'agit de faire ainsi passer les dépenses consacrées à ce poste de 0,33 % à 1 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2015. Des dépenses dont il a été décidé, après un long débat, qu'elles seront financées par l'impôt et non par la Sécurité sociale. Ce coût sera en principe partagé à parts égales entre l'État central et les gouvernements autonomes (régionaux), qui disposent d'une grande partie des compétences en la matière. Mais les bénéficiaires participeront également au financement du système de manière proportionnelle à leur capacité économique, évaluée en fonction de leur niveau de revenu et patrimoine.Imprécisions. Le gouvernement espère que le SND, qui a fait l'objet d'un accord préalable avec syndicats et patronat, bénéficiera d'un large consensus politique lors de son prochain débat au Parlement. L'opposition conservatrice a certes critiqué les imprécisions, il est vrai, indéniables en matière de financement, de l'avant-projet rendu public, et contesté les projections officielles (elle estime pour sa part à plus de 3 millions le nombre de personnes dépendantes en Espagne). Mais elle n'en remet pas pour autant en cause le concept même du SND. Dans un pays qui, grâce à une croissance spectaculaire, a franchi à marche forcée les étapes qui mènent vers l'État providence, il est délicat de s'opposer ouvertement à ce que la catégorie par définition la plus vulnérable de la société y soit intégrée.Thierry Maliniak, à Madrid



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