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Hôpital, "démocratisation"

Les usagers vont pouvoir être représentés dans les instances de décision


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Les associations de patients vont être représentées dans les instances hospitalières

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a installé, jeudi2 février, la Commission nationale d'agrément des associations qui va permettre aux usagers d'être représentés «dans les instances hospitalières ou de santé publique», a annoncé le ministère dans un communiqué. «La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a organisé la représentation et la participation des usagers du système de santé en prévoyant la mise en place d'un dispositif d'agrément de leurs associations aux niveaux national et régional», rappelle le ministère. «Cet agrément, qui est nécessaire pour représenter les usagers, est délivré sur avis conforme» de la Commission nationale d'agrément. Cette Commission, présidée par le conseiller d'Etat Pierre Zémor, a pour mission de répondre aux demandes d'agrément des associations, lesquelles doivent mener des actions «publiques et effectives en faveur des malades et des usagers du système de santé».Les associations, qui peuvent soumettre leur dossier de demande d'agrément à «la Direction générale de la santé, qui assure le secrétariat de la Commission nationale d'agrément» ou aux préfets de région, doivent également contribuer «aux efforts d'information, de formation et de prévention», conclut le ministère.



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