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Pension de réversion

Un nouveau mode de calcul des ressources


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Conjoint survivant : ouverture, calcul, révision de la pension de réversion

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) du 13 janvier 2006 apporte des précisions sur le régime des pensions de réversion (part de la retraite du conjoint décédé reversée au conjoint survivant).La circulaire fait notamment le point sur les conditions d’appréciation des ressources pour ouvrir droit à une pension de réversion, le calcul de la pension de réversion en cas de divorce, les modalités de révision de la pension de réversion.La réforme des pensions de réversion fait suite à la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 : la condition d’âge pour bénéficier de la pension est progressivement supprimée tandis que la condition de ressources est assouplie (revenus du patrimoine et de l’épargne, pensions complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans le calcul).Conjoint survivant : ouverture, calcul, révision de la pension de réversion Caisse nationale d’assurance vieillesse Circulaire n° 2006/6 du 13 janvier 2006



mis à jour le

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Vos réactions

bernardpape

14/01/2010 21:01

pension de reversion


Pas de nouvelles lois depuis 2006?????




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