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Première réunion 2006 du Conseil de la CNSA

Approbation des points à l'ordre du jour


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Le Conseil de la CNSA, composé de 48 membres, réunit l’ensemble des acteurs concernés par la perte d’autonomie : associations, Conseils généraux, syndicats, services de l’Etat, parlementaires et professionnels.Il tenait le 24 janvier sa première séance de l’année.A l’ordre du jour :
  • la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat ;
  • les orientations du plan d’aide à l’investissement ;
  • les conventions relatives aux maisons départementales des personnes handicapées ;
  • la répartition des dépenses, l’allocation des crédits ;
  • le versement des acomptes APA et PCH aux Conseils généraux.


  • mis à jour le

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