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Le secteur médico-social s'inquiète d'une tarification à l'activité (T2A)

Comparer mais pas n'importe comment


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Les professionnels du secteurmédico-social s'associent au souci de bonne gestion des établissements et services. "Bonne gestion", implique "compraison entre acteurs", mais ils s'opposentfermement à l'introduction d'une T2A (Tarification à l'activité).Cette opposition ferme est portée par dix organisations nationale, pilotée parl'UNIOPSS.Ces dix signataires ont écris aux ministres concernés (Messieurs Bertrand, Borloo, Bas et Catherine Vautrin) pour s'opposer à l'actuel projet de décret budgétaire et tarifaire.Les dix signataires sont : l’ADMR (aide à domicile en milieu rural), l’APF (Association des paralysés de France), la FEHAP (Fédération des établissements sanitaires à but non lucratifs), la FHF (Fédération hospitalière de France), la FNARS (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale), la FNMF (Mutualité française), l’UNAPEI (Union nationale des associations de parent d’enfants inadaptés), l’UNCCAS (union nationale des centres d’action sociale et l’UNIOPSS.

T2A : tarification à l'activité et Indicateurs nationaux d'allocation de ressource.

C'est la DGAS (direction générale de l'action sociale) qui dans son premier projet de décret budgétaire et tarifaire fin 2005 a amené le terme de "T2A".Aujourd'hui les établissements et services présentent leur coûts, leur fonctionnement pour justifier leurs dépenses et donc leurs tarifs.Avec la T2A, leur fonctionnement serait découpé en "activités" ayant chacune leur tarif "national".Les établissements devraient justifier de tout écart avec ces indicateurs nationaux d'allocation de ressources.Ce projet soumis au CNOSS (Conseil nationl de l'organisation sanitaire et sociale) le 15 décembre dernier avait été unanimement rejeté.La deuxième version du décret, renvoyée le 11 janvier 2006 aux organisations professionnelles, ne parle plus de T2A mais

  • maintient la notion de convergence tarifaire : obligeant les établissements et services à se rapprocher d'une "norme budgétaire" et ce dans un délai de un an, alors qu'il était de trois à ce jour
  • ajoute à cette convergence la notion d'indicateurs nationaux d'allocation de ressouces fondés sur un échantillon d'établissements dits représentatifs.
  • La formation, la durée de prise en charge, la restauration, l’animation par exemple feraient l’objet de coûts identifiés vers lesquels se rapprocher « impérativement » au risque de subir des abattements.En effet le projet de décret parle de "marge de tolérance éventuelle."Les signataires n'ont à ce jour pas reçu de réponse à leur courrier daté du 26 janvier dernier.Leur objectif : ouvrir le débat sur les difficultés de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Car "un tel chagement de règles (...) ne peut-être décidé das la précipitation sans échanges préalables (...)".



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