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Conseil d'orientation des retraites - retraites

Faut-il mieux financer les salariés qui travaillent au-delà de 60 ans ?


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Le Conseil d'orientation des retraites (COR), saisi sur une éventuellehausse de la surcote de la pension pour les salariés travaillant au-delà de l'âge de la retraite, estimé mardi 14 février qu'une telle augmentation «pose des problèmes», notamment d'équilibre financier des régimes de retraite.

Dominique de Villepin avait demandé au Conseil d’orientation des retraites (COR), le 16 janvier lors de la présentation de mesures censées encourager les seniors à travailler après 60 ans, de rendre un avis en urgence sur les avantages et inconvénients d'une hausse de la surcote. Depuis le 1er janvier 2004, dans le cadre de la réforme des retraites, les salariés ayant cotisé au-delà de l'âge légal de la retraite et bénéficiant de 40 annuités ont droit à une pension surcotée.Cette surcote est actuellement de 3% par année de travail supplémentaire cotisée (0,75% par trimestre). «L'augmentation de la surcote (...) pose des problèmes particuliers, notamment en raison de la nécessité de tenir compte de l'équilibre financier des régimes de retraite et de la diversité des modalités de mise en oeuvre qui peuvent être envisagées si une réforme est faite», indique le COR dans son avis transmis mardi 14 février. Le COR souligne que les «données dont (il) dispose incitent à la prudence sans pour autant conduire à écarter toute augmentation de la surcote». «Pour limiter les risques financiers», «la surcote ne saurait dépasser 5%, compte tenu notamment du caractère élevé en France de l'espérance de vie et de l'ampleur qu'a eue le baby-boom, ainsi que l'âge auquel la surcote est ouverte», indique-t-il.Le COR, qui souhaite une «harmonisation entre le régime général et les régimes complémentaires», plaide également en faveur d'un «passage progressif à 4%, puis 5% en fonction de la durée de la prolongation d'activité», ainsi que d'un taux de 5% au-delà de 65 ans. Jugeant l'effet sur les comportements «significatif sans être massif», le COR estime qu'à partir de 2010, le besoin de financement serait «majoré à long terme d'environ 1% de la masse des pensions pour une surcote de 5%». «Les effets d'aubaine étant plus élevés en début de période, et notamment la première année, le taux de 3% ne devrait pas être modifié la première année», ajoute le COR. Concernant les fonctionnaires, le Conseil n'envisage un alignement avec les salariés du privé qu'«à partir du moment où la durée de cotisation des secteurs public et privé sera identique», soit en 2008.Le COR ne reprend pas à son compte l'hypothèse émise par M. de Villepin d'une surcote versée sous forme de capital et non de rente. Une telle mesure aurait un «coût massif» pour la branche vieillesse de la Sécurité sociale, estime le Conseil. Il émet enfin des «réserves» concernant l'opportunité de réformer la surcote dès 2006 alors que la réforme des retraites prévoit «un rendez-vous en 2008». Le Conseil d'orientation des retraites a été créé en 2000 et réunit des parlementaires, des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'Etat.



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