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Revalorisation de la participation CNAV aux heures d'aide ménagère


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Le Conseil d'administration de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) du 1er février 2006, a décidé d'augmenter de 0,27 euro les participations horaires nationales pour les heures d'aide ménagère à domicile effectuées à compter du 1er janvier 2006 par les prestataires de services conventionnés avec les Caisses régionales et générales. Ces participations horaires nationales prennent déjà en considération les incidences des indemnités kilométriques, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ainsi que la mise en œuvre de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations dans la branche professionnelle de l'aideà domicile.Cette augmentation prend en compte les récentes mesures salariales du secteur de l'aide à domicile portant notamment sur une hausse de la valeur du point à hauteur de 2,3%.Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2006 sont :- 16,95 euros les jours ouvrables- 19,62 euros les dimanches et jours fériésPour l'Alsace-Moselle, les montants sont fixés respectivement à 17,18 euros (jours ouvrables) et 19,85 euros (dimanches et jours fériés).www.legislation.cnav.fr : circulaire n°2006/15



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