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Orientations du dernier conseil de la CNSA


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Le conseil de la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, s'est réuni le 25 avril et a approuvé les comptes financiers 2005, qui dégagent un excédent de 368 millions € pour le secteur "personnes âgées" et de 163 millions € pour le secteur "personnes handicapées"Ces excédents seront utilisés à hauteur de 500 millions pour un plan d'aideà l'investissement dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées. 18,6 millions € vont renforcer le financement de la modernisation des établissements accueillant des personnes âgées.10,8 millions vont assurer la continuité des prestations versées aux futurs bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).Le conseil a néanmoins exprimer sa vigilance sur la mise en place des MDPH (Maisons départementales du handicap) et notamment sur la mise disposition de l’ensemble des personnels de l’Etat et leur formation.Le conseil a désapprouvé l'utilisation des 2,5 millions d'euros d'excédentsrestants pour le recrutement de 300 éducateurs par des fédérations du sport adapté aux personnes handicapées, considérant que ce financement dépendait du budget de l’Etat.Un des objectifs prioritaires de la CNSA reste la mise en œuvre des PRIAC : programmes interrégionaux d’accompagnement de l’autonomie. .Ils définissent les priorités financières à deux ou trois ans, à partir des besoins analysés au niveau local. (Cf.interview de Denis Piveteau (*), directeur général de la CNSA.)Le Conseil s’est aussi inquiété de l’impact du renouvellement des conventions tripartites sur le taux d’évolution des dépenses de certains établissements, et a souhaité un bilan des conventions 2005.Les transferts de l’enveloppe soins de ville et le financement des réseaux médico-sociaux, doivent être évalués selon le Conseil de la CNSA.Pour le conseil, il faut aussi clarifier rapidement les conditions de remboursement des frais de transport pour une pleine réussite des accueils de jour.Sur la Section IV du busget de la CNSA, le conseil est favorable à la réalisation de diagnostics locaux partagés avec l’ensemble des acteurs concernés (notamment les CODERPA). Il soutient le principe de la signature de conventions départementales de modernisation des services d’aide à domicile.Un appel à projets nationaux concernant les aidants familiaux devrait être lancé 'selon les conclusions de la prochaine Conférence de la famille).Le conseil a posé ses attentes fortes vis-à-vis des futurs travaux du Conseil scientifique de la CNSA qui se réunira pour la première fois, le 17 mai prochain.



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