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Emploi des seniors

Un plan sera communiqué le 6 juin


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Le Premier ministre Dominique de Villepin rendra public le 6 juin un Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, à l'occasion d'une conférence nationale au Conseil économique et social, a annoncé mercredi 17 mai le ministère du Travail.

A l’occasion de la conférence sur l'emploi des seniors, initialement prévue en mars, et qui a été reportée au 6 juin, le premier ministre Dominique de Villepin présentera un Plan national concerté en faveur de l’emploi des seniors. Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, avait discuté les grandes lignes du Plan avec les partenaires sociaux en début d'année, s'appuyant sur l'accord finalisé le 13 octobre 2005 au terme de sept mois de négociations, et ratifié le 9 mars dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.La mesure la plus innovante de ce plan, dont l'objectif est de faire remonter le taux d'emploi des seniors de 37,3% (en 2004) à 50% en 2010, est la création d'un CDD de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans. Certaines dispositions, qui nécessitent un passage devant le Parlement, seront actées dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l'épargne salariée, selon le ministère.Il s'agit de la suppression progressive de la contribution Delalande, taxe créée en 1987 et sanctionnant les entreprises qui licencient les plus de 50 ans. Dès la parution de la loi, aucune nouvelle embauche d'un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture du contrat. La contribution sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2010, précise le ministère.Deux autres dispositions seront intégrées à la loi sur la participation: la suppression de la possibilité offerte aux entreprises, après accord de branches, de mettre à la retraite d'office leurs salariés avant 65 ans et l'encouragement du tutorat en entreprise pour des salariés volontaires.Une campagne de sensibilisation d'au moins deux ans sera lancée en juin, pour faire évoluer les mentalités du public et des employeurs, et encourager au maintien des seniors dans l'entreprise.L'Etat lui consacrera 5 millions d'euros, soit la moitié des 10 millions d'euros affectés au plan «dès 2006».



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